Vendre son enfant sur Internet est une escroquerie
Le 16 février 2009, le tribunal correctionnel de Nancy a condamné un jeune couple à un an de prison avec sursis pour avoir tenté de vendre à un couple de Belges son enfant à naître.
Adecco, Addia, Manpower et VediorBis sanctionnés pour entente
– En partenariat avec Legalnews – Adecco, Manpower et Vedior, les trois leaders mondiaux, couvrent 70 % du marché français et répondent à 90 % de la demande des « grands comptes » (entreprises faisant appel de manière régulière et importante à l’interim). Dans une décision du 2 février 2009, le Conseil de la concurrence…
A diplôme égal, rémunération égale pour le même travail
Par Gérard Haas. La seule différence de diplômes, alors qu’ils sont d’un niveau équivalent, ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions. 08/01
Zoom sur le barème de saisie des rémunérations
Par Gérard Haas. Dans quelle proportion les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles ? 30/12
Publication d'un décret relatif à la protection de l'acquéreur immobilier non professionnel
Par Gérard Haas. Un décret n° 2008-1371 du 19 décembre 2008 portant application de l’article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation modifié vient d’être publié. Décryptage. 30/12
Rattachement de la Gendarmerie nationale au Ministère de l’Intérieur au 1er janvier 2009
La Ministre de l’Intérieur a annoncé, les 17 et 18 novembre derniers, la mise sous tutelle de la Gendarmerie au Ministère de l’Intérieur à partir du 1er janvier 2009. 18/12
La bibliothèque numérique européenne Europeana.eu, victime de son succès
Les 22 Ministres européens de la Culture et l’audiovisuel ont inauguré le 20 novembre 2008 à Bruxelles l’ouverture de la bibliothèque numérique européenne Europeana.eu. Malheureusement, suite à une forte affluence, le site a dû refermer dans la foulée. 18/12
Des codes de conduite pour la commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie
Par Gérard HAAS. Des codes de conduite et de conventions vont désormais régir les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance sur la vie. 12/12
Poupée vaudoue à l'effigie du président de la République
Par Gérard Haas. Dans un arrêt du 28 novembre 2008, la Cour d’appel de Paris condamne l’éditeur qui a commercialisé une poupée vaudoue à l’effigie du président de la République pour « atteinte à la dignité de la personne ». 04/12
Zoom sur la jurisprudence de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle
Par Gérard Haas. Trois arrêts de Cour d’appel viennent illustrrer les principes de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle. 01/12