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Proposition de la commission Guinchard pour une dépénalisation de la diffamation

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Parmi les 65 propositions du rapport intitulé « l’ambition raisonnée d’une justice apaisée » de la Commission Guinchard, figure celle de la dépénalisation de la diffamation. 08/09

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

La lettre recommandée exigée par l’article L. 132-20 du code des assurances constitue une formalité substantielle

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog3 septembre 2008Laisser un commentaire

Diffamation : les juges ne peuvent statuer sur d’autres propos que ceux qui sont articulés par l’acte initial de la poursuite

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog22 août 2008Laisser un commentaire

Observatoire permanent des contrats de l’audiovisuel. 22/08

Le dictionnaire des mot-clés de la justice 2008 est arrivé

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog18 août 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Un nouveau dictionnaire des mots-clefs est disponible sur le site Internet du ministère dans l’espace « les mots clé de la Justice – Lexique ». 18/08

SKYROCK condamnée à 200.000 euros d'amende…

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog14 août 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Deuxième condamnation pour ce service de radiodiffusion sonore. 14/08

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog8 août 2008Laisser un commentaire

Le débiteur dont la résidence familiale a une valeur trop importante par rapport à ses revenus ne peut prétendre à la procédure de surendettement. 08/08

Maison d’édition et écrivain coupables de provocation à la haine raciale et à la liberté d'expression

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog7 août 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Un jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 14 décembre 2000 a déclaré le gérant d’une maison d’édition et un écrivain coupables du délit de provocation à la haine raciale. 07/08

Quelle est la différence entre une association reconnue d'utilité publique et une association d'intérêt général?

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog4 août 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Quels sont les termes de la distinction entre une association reconnue d’utilité publique et une association d’intérêt général et les avantages attachés à l’une et l’autre de ces deux catégories d’appellation? 04/08

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog16 mai 2008Laisser un commentaire

Décision de l’Arcep portant sur les numéros surtaxés. 16/05

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