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Tarifs des SMS en Europe : ce qui doit changer au 1er juillet 2008

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog20 février 2008Laisser un commentaire

par Gérard Haas. Au 1er juillet, les opérateurs européens devront baisser les prix des SMS et du téléchargement de données. A défaut , ce sera la Commission européenne qui se chargera de réguler le secteur. Explications

Interception de code bancaire de ses parents par un enfant : une escroquerie?

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog19 février 2008Laisser un commentaire

L’action civile appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction.

Tarifs des SMS en Europe, ce qui doit changer au 1er juillet 2008

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog15 février 2008Laisser un commentaire

Au 1er juillet 2008, les opérateurs européens devront baisser les prix des SMS et du téléchargement des données.

Droit de réponse : point de départ de la prescription.

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog13 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Une personne a fait citer le directeur de publication d’un hebdomadaire pour avoir refusé, d’insérer sa réponse à un article le mettant en cause…

Publicité pour les cigarettes et manifestations sportives

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog11 février 2008Laisser un commentaire

La publicité pour le tabac de nouveau restreinte par le CSA?

Carte bancaire : les limites de la responsabilité du porteur

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog8 février 2008Laisser un commentaire

En cas de vol ou de perte, la responsabilité du porteur est limitée s’il fait opposition promptement.

Exonération des revenus de la propriété intellectuelle : nouvelles mesures fiscales luxembourgeoises

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog25 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Karin SPITZ. La loi du 21 décembre 2007 introduit dans la législation fiscale luxembourgeoise de nouvelles mesures destinées à accroître et améliorer l’investissement dans la recherche et le développement

Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog23 janvier 2008Laisser un commentaire

Les avocats relancent l’idée d’une fusion de toutes les professions du droit

Adoption de la directive sur le crédit à la consommation

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog23 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Les députés européens ont validé en deuxième lecture la future directive sur le crédit à la consommation, qui vise à harmoniser le contenu de ces contrats à l’échelle européenne.

A propos de la preuve des excès de vitesse par radar.

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog19 octobre 2007Laisser un commentaire

Janvier 2006, un automobiliste circule au volant de son véhicule, sans avoir attaché sa ceinture de sécurité et à une vitesse de 80 à 100 km/h à un endroit où la vitesse était limitée à 30 km/h en raison de la présence d’un collège dont les élèves étaient en train de sortir…

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