par Gérard Haas. Au 1er juillet, les opérateurs européens devront baisser les prix des SMS et du téléchargement de données. A défaut , ce sera la Commission européenne qui se chargera de réguler le secteur. Explications
L’action civile appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction.
Au 1er juillet 2008, les opérateurs européens devront baisser les prix des SMS et du téléchargement des données.
Par Gérard HAAS. Une personne a fait citer le directeur de publication d’un hebdomadaire pour avoir refusé, d’insérer sa réponse à un article le mettant en cause…
La publicité pour le tabac de nouveau restreinte par le CSA?
En cas de vol ou de perte, la responsabilité du porteur est limitée s’il fait opposition promptement.
Par Karin SPITZ. La loi du 21 décembre 2007 introduit dans la législation fiscale luxembourgeoise de nouvelles mesures destinées à accroître et améliorer l’investissement dans la recherche et le développement
Les avocats relancent l’idée d’une fusion de toutes les professions du droit
Par Gérard Haas. Les députés européens ont validé en deuxième lecture la future directive sur le crédit à la consommation, qui vise à harmoniser le contenu de ces contrats à l’échelle européenne.
Janvier 2006, un automobiliste circule au volant de son véhicule, sans avoir attaché sa ceinture de sécurité et à une vitesse de 80 à 100 km/h à un endroit où la vitesse était limitée à 30 km/h en raison de la présence d’un collège dont les élèves étaient en train de sortir…