01 56 43 68 80

6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Catégorie : CNIL

Géolocalisation des consommateurs dans les grandes surfaces

Après leurs homologues aux Etats-Unis, les grandes chaines de distribution françaises développent la géolocalisation de leurs clients. A l’heure actuelle, seuls quelques magasins font des

Healthcare Connect»: l’émission e-santé Par FrenchWeb Santé France Santé Santé – Intervention de Me HAAS dans l’emission

Les nouvelles opportunités business dans le secteur de la e-santé

Linky, le compteur EDF connecté qui surveille votre consommation

Linky, le compteur électrique « communicant » d’ERDF commence à être déployé à l’échelle nationale depuis ce mardi 1er décembre 2015. Ce compteur « intelligent » et connecté va collecter des données relatives à la consommation de chaque foyer, elles revêtent donc un caractère personnel.

Rencontre-dédicace avec Gérard HAAS à l’occasion de la sortie du « Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing » – Jeudi 10 décembre 2015 de 18h à 19h30 – Librairie EYROLLES,

Rencontre-dédicace avec Gérard HAAS à l’occasion de la sortie du « Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing »

Construire le numérique en protégeant les données personnelles et en préservant les libertés individuelles.

Journée annuelle de formation au droit de l’internet, TIC et propriété intellectuelle. 26 novembre 2015 – Paris Conférence de 14h30 – 16h: Construire le numérique en

Zoom sur le projet de loi sur l'open data

Les sénateurs ont adopté le 26 octobre 2015, en première lecture, le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques. Déposé

Droit & e-commerce : Parution du Guide juridique de l'e-commerce et de l'e-marketing

Maître Gérard HAAS vient de publier « Le Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing » aux Editions ENI. Spécialiste du droit de l’internet, il y aborde de manière claire, structurée et accessible l’ensemble des problématiques juridiques que rencontrent les cybermarchands ou créateurs de sites web.

Le Conseil Constitutionnel valide l’accès administratif aux données de connexion

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision sur le décret d’application du 24 décembre 2014 de l’article 20 de la Loi relative à la programmation militaire, définissant la procédure applicable à l’accès aux données de connexion détenues par les opérateurs de télécommunications électroniques.

La CNIL met en demeure 13 sites de rencontre

La CNIL vient de mettre en demeure 13 sites de rencontres français dont les leaders du marché tels que Meetic, AdopteUnMec ou encore Attractive World.
Ils ont 3 mois pour se mettre en conformité, à défaut, ils encourent des sanctions.
La CNIL leur reproche de collecter des données sensibles. Elle a décidé de rendre ces mises en demeure publiques afin de sensibiliser utilisateurs et responsables de sites de rencontre.

L’action de groupe engagée en Autriche contre Facebook rejetée

Le recours formé par un jeune autrichien en août 2014 contre Facebook, rejoint par près de 25 000 usagers de ce même réseau social, vient d’être jugé irrecevable par le tribunal civil de Vienne en Autriche.

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