Certains types de promotion et pratiques de vente sont encadrés par le droit de la consommation et font donc l’objet de dispositions spécifiques. C’est le cas des ventes avec primes et des ventes groupées ou liées.
La secrétaire d’Etat chargée du Commerce et de l’Artisanat a dévoilé mercredi 3 juin 2015 le logo qui pourra être apposé sur les produits qui
La responsabilité personnelle des dirigeants sociaux, qu’ils soient dirigeants de droit ou dirigeants de fait, est susceptible d’être mise en œuvre à l’égard de la société, des tiers et des associés.
L’action en responsabilité civile du dirigeant pourra avoir aussi bien un fondement contractuel que délictuel.
Les taxis ont menacé le 21 avril le gouvernement d’attaquer l’Etat pour « complicité d’organisation de travail illégal » .
Rien ne sert d’attendre d’être victime d’un abus de confiance pour se sensibiliser sur ces questions, via des formations et pour faire auditer ses traitements de données à caractère personnel en vue de leur mise en conformité avec la Loi.
Le cabinet HAAS Avocats, labélisé par la CNIL pour ses missions d’audits, est à votre disposition pour répondre à vos questions.
La Loi Hamon vient de fêter son premier anniversaire: le nouvel article L.423-1 du Code de la consommation donne la possibilité pour une association de défense des consommateurs agréée d’engager une action de groupe.
Utiliser des algorithmes prédictifs et prescriptifs en toute légalité, est-ce possible ?
Le rôle des CGU et CGV dans l’engagement et la fidélisation client: les solutions pratiques de ceux qui réussissent.
Maîtriser le cadre légal et éthique de la connaissance client.
Après un an d’enquête, la DGCCRF épingle les sites comparateurs de prix de billets d’avions sur internet pour pratiques commerciales trompeuses. La presse fait déjà état de neuf transmissions au Procureur de la République ainsi que de transactions pour stopper la procédure dont les montants atteignent 150.000 euros.
L’arrivée de l’e-commerce bouleverse les codes et les usages du secteur de la vente. Les magasins sont devenus des entrepôts où l’automatisation prend une place certaine. La réussite d’un e-commerçant et ses marges dépendent aujourd’hui en grande partie de la maîtrise de cette science moderne que constitue la logistique.
Les tendances actuelles des marques les poussent à se désintéresser des médias classiques pour se tourner vers de nouveaux supports de communication. Les réseaux sociaux en font partie. Mais de nouveaux liens avec le consommateur sont inventés chaque jour par les marques notamment via des applications….
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