Catégorie : Concurrence

Tromperie sur les prix des billets d’avion affichés sur Internet, la DGCCRF réagit.

Les comparateurs de prix constituent désormais un outil indispensable pour les Internautes qui désirent bénéficier des tarifs les plus bas.

Contrefaçon d’œuvre musicale : Calogero condamné pour plagiat

Le 3 novembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la condamnation du musicien, chanteur, auteur et compositeur Calogero.

Le but lucratif, le nerf de la contrefaçon

Dans une décision du 8 septembre 2016, la CJUE a précisé le champ d’application des prérogatives des auteurs issues de la directive 2001/29/CE du 22

L’ours de la Zizanie, savoir-faire et concurrence déloyale

La longévité et le succès de commercialisation d’un ourson ne peuvent suffire seuls à caractériser un détournement du savoir-faire et des efforts humains et financiers répréhensible au titre de la concurrence déloyale.

Uber et Volvo s’associent pour développer la voiture autonome

La commission économique pour l’Europe des Nations unies (UNECE) a annoncé, au printemps 2016, une révision de la Convention de Vienne sur la circulation routière. En parallèle, constructeurs automobiles et géants de l’Internet intensifient leurs recherches pour la mise au point de véhicules autonomes.

Le plagiat d’une plateforme de vente de diamants : 30.000 € pour concurrence déloyale et parasitaire

le Tribunal de commerce de Paris a condamné l’éditeur d’un site internet à verser à son concurrent la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts pour avoir copié quasiment à l’identique sa plateforme de vente de diamants.

Union Européenne, nouvelles règles relatives au commerce électronique.

La Commission européenne a présenté le 25 mai 2016 un paquet de mesures visant à permettre aux consommateurs et aux entreprises d’acheter et de vendre des produits et services en ligne plus facilement et en toute confiance à travers l’Union.

Avis défavorable de l’Autorité de la Concurrence sur les pharmacies en ligne

Le 26 avril 2016, l’Autorité de la Concurrence a rendu son avis (n° 16-A-09) relatif à deux projets d’arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments.