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La technologie est bien avancée mais la réglementation interdit pour l’instant l’usage de drones en agglomération.

Facebook, la clause des CGU imposant un tribunal californien est abusive.

La cour d’appel de Paris a confirmé dans son arrêt du 12 février 2016 l’ordonnance du 5 mars 2015 du Tribunal de Grande Instance de Paris

Transferts d’argent : vers une transformation des modes de paiement

Par Legalfab – Marie d’Auvergne Les entreprises qui se lancent dans le marché du transfert d’argent sont de plus en plus nombreuses. L’attractivité de ce

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Le dernier bilan annuel de la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (Fevad) annonce que les français ont dépensé 64,9 milliards d’euros

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Quel cadre juridique pour l’internet des objets ?

Journée annuelle de formation au droit de l’internet, TIC et propriété intellectuelle.
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Construire le numérique en protégeant les données personnelles et en préservant les libertés individuelles.

Journée annuelle de formation au droit de l’internet, TIC et propriété intellectuelle. 26 novembre 2015 – Paris Conférence de 14h30 – 16h: Construire le numérique en

01 56 43 68 80

6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

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