Depuis de nombreuses années, les Etats-Unis ont recours aux caméras piétons portées par les forces de l’ordre, notamment afin de prévenir les débordements et de sécuriser les interventions.
Par son arrêt Inteligo Media du 13 novembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise les contours de la notion de prospection commerciale directe au sens de l’article 13 de la directive ePrivacy (transposé en droit français à l’article 34-5 du CPCE) et clarifie son articulation avec le RGPD.
En septembre 2025, la CNIL a imposé des amendes historiques à Google et Shein, totalisant près d’un demi-milliard d’euros.
À une époque marquée par une préoccupation croissante pour la sécurité des personnes et des biens, il n’est guère surprenant que les dispositifs de vidéoprotection trouvent progressivement leur place au sein des établissements scolaires. Ces technologies, initialement déployées dans les espaces publics ou les lieux à forte affluence, tendent désormais à s’imposer comme un outil de prévention et de dissuasion dans les écoles, collèges et lycées.
L’entreprise américaine 1X a récemment ouvert les précommandes pour NEO, un robot humanoïde conçu pour assister les particuliers dans les tâches domestiques. Capable de plier le linge, ranger les étagères ou éteindre les lumières, NEO promet d’alléger la corvée quotidienne grâce à son intelligence artificielle avancée intégrant reconnaissance visuelle, langage naturel et perception audio.
Une grande partie des services en ligne que nous utilisons quotidiennement se présente comme « gratuite ». En réalité, cette gratuité apparente est souvent synonyme de contrepartie : l’exploitation des données personnelles des utilisateurs à des fins publicitaires.
Par Haas Avocats La plateforme Amazon se retrouve dans la tourmente juridique aux Etats-Unis. La Federal Trade Commission (FTC) l’accuse d’avoir trompé des millions de consommateurs en les inscrivant à leur insu à l’abonnement payant Amazon Prime, via des interfaces
Par Haas Avocats À la suite d’une plainte déposée le 24 août 2022 par l’organisation None Of Your Business (« NOYB »), la CNIL a ouvert une série de contrôles entre 2022 et 2023. Ces investigations ont porté à la
Par Haas Avocats Dans un contexte national propice aux élections (prévues ou non), il est bon de rappeler qu’un règlement dédié au ciblage de la publicité à caractère politique va entrer en vigueur prochainement.
Par Haas Avocats L’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) a ouvert, le 25 août 2025, une enquête officielle à l’encontre de Netflix pour des pratiques potentiellement illicites en matière de modification tarifaire. Le géant
