Le Parlement UE a demandé à la Commission UE de suspendre l’accord avec les Etats-Unis qui permet le transfert des données vers les sociétés américaines inscrites au Privacy Shield (suite au scandale Cambridge Analytica).
Bien que la mise sur le marché de véhicules autonomes soit une démarche assez lourde, la force croissante du marché de la voiture connectée constitue
Aujourd’hui, WhatsApp affirme ne pas partager d’informations de compte avec les produits et publicités Facebook mais WhatsApp souhaite travailler de manière plus étroite avec les autres entreprises du groupe Facebook à l’avenir. WhatsApp annonce donc un changement plus profond de ses conditions générales d’utilisation dans les mois à venir.
L’audition de Mark Zuckerberg, fondateur et PDG de l’entreprise, devant le Congrès des États-Unis a mis en lumière la nécessité d’une réglementation stricte visant à réguler les réseaux sociaux et permettant d’engager leur responsabilité.
Nombreux sont les internautes qui ont alors pris conscience de la quantité de données détenues par les GAFAM pouvant être exploitées dans le cadre de demandes administratives ou judiciaires
5 % d’augmentation de la fidélité augmente les profits de l’entreprise de 25 à 55 %.
Depuis les années 1960 et l’émergence des premières réflexions sur la place prise par les Technologies de l’information et de la Communication (TIC), de nombreux travaux ont fait état des risques et des enjeux posés par ce type de technologies.
La Commission Européenne vient de rendre un rapport sur les sites de comparaison où de nombreux abus sont pratiqués sur les prix pour attirer les consommateurs et les prix finaux réels affichés lors de la réservation, en effet, les deux tiers des sites examinés ne sont pas fiables par manque de clarté et de transparence sur les prix réels.
Toute personne a droit à la réparation de son entier préjudice. Néanmoins, il est possible d’insérer dans un contrat une clause exonératoire de responsabilité permettant au débiteur de se décharger d’une éventuelle inexécution d’une obligation contractuelle qui lui serait imputable.
Les conditions générales de vente devront, en 2017, être renouvelées pour s’ajuster aux dernières évolutions législatives. En effet, pas moins de 4 lois ont dernièrement impacté les CGV : La Loi « Macron » du 6 aout 2015, la réforme du droit de la consommation avec l’Ordonnance du 14 mars 2016, la réforme du droit des obligations avec celle du 10 février 2016 et enfin la loi « République numérique » du 7 octobre 2016.
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