Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Contrat d’assurance de groupe : la banque se doit d’éclairer l’emprunteur sur l’adéquation du risque couvert par le contrat avec sa situation personnelle d’emprunteur. 04/11
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Contrat d’assurance de groupe : la banque se doit d’éclairer l’emprunteur sur l’adéquation du risque couvert par le contrat avec sa situation personnelle d’emprunteur. 04/11
Dans l’arrêt de la Chambre criminelle du 4 octobre 2005, les juges retiennent la qualification de démarchage dans l’hypothèse où des consommateurs avaient été conviés, par correspondance en nombre adressée à leur domicile, à se rendre sur les lieux d’une vente au déballage organisée par un professionnel. 04/11
Par Gérard Haas. La protection du consommateur de SMS sera renforcée à partir du 15 novembre 2008 grâce un numéro d’alerte. 04/11
Par Gérard HAAS. Le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation et le président de la Fédération française des télécoms ont présenté le 21 octobre 2008 trois mesures en faveur des consommateurs de services électroniques et d’internet. 28/10
La pilule anti-obésité Acomplia® (rimonabant) ne sera plus vendue dans les pharmacies françaises ni dans les pharmacies des Etats membres de l’Union Européenne en raison des risques de troubles psychiatriques qu’elle engendre. 24/10.
Par Gérard Haas. Le 15 octobre 2008, Conseil de la concurrence sanctionne un syndicat de taxis pour entente. 21/10
Avis du Conseil de la concurrence sur les engagements de France Télécom sur le marché de l’ingénierie, du conseil et du contrôle technique d’installations téléphoniques privées. 15/10
Par Gérard HAAS. Le 8 octobre dernier, la Commission européenne a proposé une Directive relative au Droit des consommmateurs. Ce nouveau texte refond les quatre directives existantes en un document unique. 15/10.
Est-il opportun de modifier le délai de conservation par un professionnel, du contrat conclu par voie électronique ? 10/10
L’assurance scolaire est une assurance facultative. Ainsi l’inscription d’un enfant à un établissement n’est pas subordonnée à sa souscription. Néanmoins, elle s’avère rapidement indispensable. 08/10
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.
*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com