Opérateurs mobiles : le libre jeu de la concurrence n’est pas leur fort !

L’Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP), dans un rapport à destination du Parlement du 30 juillet, émet certaines réserves quant à l’application effective par les opérateurs mobiles de la loi Chatel. En effet, ce rapport fait ressurgir l’éternelle problématique de ce secteur : la faible concurrence entre les opérateurs !

La CJUE confirme le remboursement des frais d’expedition en cas de retractation.

Les règles relatives au remboursement en cas d’exercice du droit de rétraction, prévues à l’article L.121-20-1, ont également été clarifiées par le législateur. Désormais, s’agissant de l’assiette du remboursement, « lorsque le droit de rétraction est exercé, le professionnel est tenu de rembourser au consommateur la totalité des sommes versées » sans oublier les frais…

Systèmes de sécurité automobile : l’enquête qui inquiète!

Au mois de janvier dernier, le magazine «Auto Plus» publiait son classement annuel des vols de voitures en France, la publication concluait sur la note rassurante d’une diminution du nombre de vols, pour la deuxième année consécutive. L’enquête nous apprenait également que les voitures les plus visées étaient les petits modèles anciens peu sécurisés, et…

Tribunal compétent en matière de loterie publicitaire

Dans trois arrêts du 7 mai 2010, la Cour de cassation vient préciser quel Tribunal est compétent en matière de litige opposant un particulier à une Société Organisatrice d’une loterie publicitaire basée à l’étranger. La question n’est pas sans importance, dans la mesure où l’effectivité d’une telle action est à l’évidence directement dépendante de la…

La vente sur mobile : des enjeux juridiques pas si téléphonés

Le temps où le commerce mobile n’était que dans l’imaginaire des commerciaux est révolu. Grâce au développement des «smartphones», à pu naître celui des applications permettant l’achat en ligne depuis un téléphone mobile. Et ce type de commerce est lucratif… très lucratif. Zoom sur les enjeux juridiques de ce nouveau moyen de faire ses achats.