Le chantage condamné dans les relations contractuelles
Dans un arrêt en date du 11 février dernier, la Cour d’Appel d’Orléans condamne les agissements d’un annonceur courtier d’assurance qui, par de multiples pressions, tentait d’imposer une publicité contraire aux stipulations contractuelles conclues avec une association dédiée aux radios amateurs.