Droit de l'homme et liberté d'expression
Connue plus ou moins de tous les systèmes juridiques, la liberté d’expression (protégée au titre de l’article 10 de la Convention) est, pour la Cour
Catégorie : Diffamation
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Diffamation ou injure : faites un choix (ou ne faites rien) !
A propos de Cass. Ass. Plen., 15 février 2013, Pourvoi n°11-14637 « Est nulle une assignation retenant pour le même fait la double qualification d’injure