Bases de données : zoom sur la notion "d'extraction"
Dans un arrêt du 5 mars 2009, la Cour de justice des Communautés européennes interprète l’article 7 de la directive CE n° 96/9 du 11
Catégorie : Droit d’auteur
Lire la suite
Peer to peer à l’épreuve du droit d'auteur et des données personnelles
La Cour de justice des Communautés européennes, dans une ordonnance du 19 février 2009, confirme, un an après l’arrêt Promusicae, sa position concernant la recherche
L'Assemblée nationale a adopté la réforme du droit d'auteur des journalistes et entériné le nouveau statut de la presse en ligne
Les députés ont adopté en première lecture, le 2 avril 2009, un amendement du gouvernement sur la réforme des droits d’auteurs des journalistes qui transcrit
Affaire "Les Choristes" : la cour d'appel déboute les ayants droit en écartant la complicité intentionnelle des sociétés attaquées
En 2005, le réalisateur du film « Les Choristes » ainsi que ses producteurs ont attaqué en justice trois sociétés pour avoir placé des annonces publicitaires sur
Une suite pour "Les misérables" de Victor Hugo
Un éditeur a commandé à un auteur l’écriture d’une suite en deux tomes à l’oeuvre de Victor Hugo, « Les Misérables ». Tous deux furent condamnés en
Zoom sur Protection "sui generis" des bases de données
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt du 26 juin 2007 de la
Contrefaçon de produits high-tech sur Internet
Une récente étude publiée par PriceMinister dresse une esquisse de la contrefaçon rencontrée sur Internet en France. Plusieurs éléments ressortissent de ce bilan de l’année
Plagiat d'une thèse
En l’espèce, la thèse de l’intéressée portait sur un sujet semblable à celui étudié par un autre chercheur mais appliqué au domaine plus limité de
Une citation d'une durée égale à 11 % de l'œuvre originale n'est pas une "courte" citation
Apprenant qu’une société s’apprêtait à commercialiser un DVD dans lequel figurait des extraits d’une émission, l’Institut national de l’audiovisuel (INA), propriétaire, a assigné la société
Affaire Fairey : la « fair use » , une exception au copyright
La loi américaine protège l’utilisation raisonnable (« fair use ») des images protégées par des droits d’auteur à des buts de critiques ou de commentaires.