Cinq modèles de téléphones mobiles devraient être soumis à prélèvement au titre de la rémunération de la copie privée.

L’atteinte aux droits consacrés par l’article 9 du code civil, rapportée à ses auteurs, est un fait indivisible.

L’autorisation donnée par un auteur pour la diffusion de l’une de ses chansons dans le cadre d’une compilation ne saurait inclure l’autorisation d’utiliser tout ou partie de cette œuvre à des fins publicitaires, y compris pour la promotion de cette compilation.

La Cour d’Appel de Paris reconnaît qu’un schéma peut être protégé par le droit d’auteur s’il est original.

Le plus célèbre des moteurs de recherche vient d’être condamné à 150.000 euros de dommages-intérêts pour contrefaçon.

Brève – Les fournisseurs d’accès à Internet sont enjoints pas la justice danoise de bloquer les accès aux sites d’échange de fichiers.

Comment délimiter l’usage privé du copiste ?

Une durée de protection étendue pour les droits des artistes-interprètes?

Le droit moral sur une œuvre des arts appliqués, entre respect de l’œuvre et conciliation des intérêts économiques