A l’ère d’internet, plus besoin de passer des journées en bibliothèque pour réaliser un devoir ou un exposé. La plus grande source d’information est à portée de main sur la toile.
Néanmoins, certains élèves ne se contentent pas des informations trouvées sur internet et préfèrent user de l’outil magique du « copier-coller » pour rendre des devoirs « patchwork ».
En vente dans tous les magasins d’ustensiles de cuisine et de décoration, mis à l’honneur par les magazines de cuisine ou encore dans les émissions télévisées telles que « Un diner presque parfait » ou « Top Chef » : les plats miniatures sont partout et sous toutes les formes (fonte, verre, céramique, porcelaine ou silicone).
Didier l’Embrouille, Pine d’Huitre ou encore Gérard Langue de pute… Tous ces personnages délirants interprétés par Antoine de Caunes, ont fait le succès de la célèbre émission de Canal +, « Nulle part ailleurs », dans les années 90.
L’article L 113-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose :
« La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée ».
Dans un arrêt du 27 avril 2011, le Conseil d’Etat répond à des questions de compétence juridictionnelle en matière de droits d’auteur et de droits de la personnalité, compétence jusque là réservée au juge judiciaire.
Le 26 mai 2011 fut promulguée la loi n°2011-590 relative au prix du livre numérique.
La chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 18 janvier 2011 se prononce sur les modalités d’évaluation du préjudice découlant d’une atteinte aux droits moraux. En ce sens, elle affirme que « la réparation de l’atteinte aux droits moraux dont jouit l’auteur de toute œuvre de l’esprit ne peut être évaluée indépendamment du nombre d’actes de contrefaçon commis ».
Dans le cadre de la contrefaçon d’œuvres audiovisuelles sur internet, si les notifications de contenus illicites faites à l’hébergeur doivent comporter un certain nombre de
« Le plagiat est à l’origine de toutes les littératures, à l’exception de la première, qui d’ailleurs est inconnue »
Giraudoux
L’arrêt de la Cour de Cassation du 23 février 2011 déclare le Juge Judiciaire incompétent pour apprécier le caractère diffamatoire d’ouvrages présentant des résultats de recherches universitaires.
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