Qu’est-ce qu’un plagiat au cinéma ?
Cette semaine, deux affaires de plagiat sont jugées, concernant Hors-la-loi et Séraphine.
GAP fait machine arrière et renonce à son nouveau logo en sept jours à la suite des critiques passionnées des consommateurs
Afin de rajeunir son image, la marque américaine GAP, aux 3500 magasins dans le monde, avait décidé de se remettre au goût du jour après 20 ans d’utilisation de son ancien logo. En effet, le lundi 4 octobre dernier, la société a introduit discrètement un nouveau logo de typologie noire en format helvetica, accompagné d’un mini-carré bleu nuit.
Appel d’offres logiciel : trois millions d’euros d’indemnisation pour non respect des clauses de confidentialité, de PI et de non concurrence
En l’espèce, La société G., qui avait lancé un appel d’offres pour le déploiement d’un logiciel de traçabilité et avait diffusé à cet effet un cahier des charges et des éléments couverts par des clauses de confidentialité, de propriété intellectuelle et de non concurrence qu’elle avait acceptées, a été condamnée à verser trois millions d’euros de dommages-intérêts, par un jugement du 28 septembre 2010 du tribunal de commerce de Paris. Même si les relations commerciales entre ces deux sociétés ont pris fin, ces clauses continuaient de s’appliquer.
Zoom juridique sur le film amateur
Voici un cas qui illustre parfaitement l’opposition qui peut exister entre une action en contrefaçon sur un film amateur et une action en dommages et intérêts pour atteinte à l’image.
Zoom sur les limites de la mission de l’huissier en matière de saisie-contrefaçon
En l’espèce, la société J. a fait pratiquer une saisie-contrefaçon dans des locaux commerciaux exploités par la société D., puis a agi à l’encontre de cette dernière en contrefaçon.
Dépôt de bilan et sociétés de production : un enjeu à prévoir.
Suite à l’annonce d’EMI, temporairement sauvé du dépôt de bilan par le fonds Terra Firma, qui a investi 122 millions d’euros dans la maison de disques, il convient de faire un bref bilan de ce qu’il advient des contrats de production en cas de procédure collective des sociétés de production.
Le droit d’auteur n’est pas un conte de fée.
Les histoires de fée et de baguette magique, peuvent se terminer de manière tragique pour leurs auteurs qui n’effectuent pas les démarches préventives, destinées à conférer à leurs créations une protection efficace par le droit d’auteur.
Rappel des conditions de protection des oeuvres photographiques par le droit d'auteur.
La photographie … Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris remarque que les parachutistes étaient représentés de profil, sur un décor stylisé, dégradé de bleu et orné de nuages groupés et formés de flocons blancs, apparaissant comme en relief en dessous des parachutistes, le tout disposé de sorte qu’ils donnaient l’impression d’arborer un profil…
Images de Kamasutra : un droit de jouissance réservé.
La Cour d’appel de Paris rappelle dans un arrêt du 19 mai 2010 que l’auteur jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et quelque en soient le genre et le mérite, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Zoom sur la publication d’œuvres posthumes.
La publication d’œuvres posthumes suscite de nombreux litiges, car les règles de dévolution des droits d’auteur peuvent conduire à répartir sur la tête de différents héritiers, les prérogatives patrimoniales et extrapatrimoniales dont bénéficie de son vivant l’auteur d’une œuvre de l’esprit.
