[#data] Les données des conducteurs des véhicules connectés au cœur d’un nouveau modèle économique

Bien que la mise sur le marché de véhicules autonomes soit une démarche assez lourde, la force croissante du marché de la voiture connectée constitue bel est bien une réalité. La voiture connectée est un véhicule communiquant avec l’extérieur (applications mobiles, autres véhicules, infrastructures) via l’Internet[1]. Il s’agit d’une révolution dans le secteur automobile, prêt…

[#RGPD] Event Data Recorder implanté dans les voitures autonomes : Quid de la protection des données personnelles ?

Le développement de l’industrie des véhicules autonomes d’ici 2019 se trouve parmi les objectifs du Président de la République, Emmanuel Macron. En effet, il a récemment annoncé vouloir autoriser la circulation des voitures 100% autonomes sur les routes françaises dès 2022. La France dévoile son plan et s’engage à développer dès 2019 le cadre législatif…

[#e-commerce] Les pratiques trompeuses des services de télécommunication en ligne dévoilées par la Commission européenne

La constante croissance de la consommation de services à distance pourrait parfois conduire à des pratiques commerciales qui ne sont pas conformes à la législation européenne en matière du droit de la consommation. Les sites web doivent toujours tenir compte des spécificités des services à distance et agir dans l’intérêt des consommateurs européens qui devraient jouir d’une protection transparente et efficace.

[#RGPD] WhatsApp commence à se rendre RGPD compatible…

Aujourd’hui, WhatsApp affirme ne pas partager d’informations de compte avec les produits et publicités Facebook mais WhatsApp souhaite travailler de manière plus étroite avec les autres entreprises du groupe Facebook à l’avenir. WhatsApp annonce donc un changement plus profond de ses conditions générales d’utilisation dans les mois à venir.

[ #IA ] Intelligence artificielle : repenser la gestion des risques

avec la contribution de Quentin Jacob, ingénieur data scientist : Intelligence artificielle, I.A., algorithme, machine learning, deep learning, réseaux de neurones… autant de termes qui ont le vent en poupe mais que l’on a parfois du mal à conceptualiser. Face à ce constat un bref retour sur les notions essentielles s’impose. Si les définitions à…

La possibilité de recourir à la #Blockchain pour la transmission de titres financiers

L’ordonnance du 8 décembre 2017, fait de Paris la première place financière en Europe et permet l’inscription de certains titres financiers et leur transfert par un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP) connu également sous le terme « blockchain ». Cette ordonnance doit entrer en vigueur dès la publication d’un décret d’application, et ce, au plus tard le…

Société fictive: la vie sociale n’est pas un indice

A propos de Cass.Com., 15 novembre 2017, Pourvoi n° 16-20193 La Cour de cassation a jugé que la seule preuve d’absence de vie sociale d’une société régulièrement constituée, identifiée et immatriculée, et dont l’objet statutaire a été réalisé, ne suffit pas à démontrer la fictivité de la société.