Contrefaçon : Rien ne sert d'assigner, il faut décrire à point !
En matière de contrefaçon de droits d’auteur, le principal axe de défense repose le plus souvent sur la contestation de l’originalité de l’œuvre
La voiture connectée face au dilemme de vie ou de mort
La voiture autonome est aujourd’hui une réalité technique mise au point par différents constructeurs automobiles et par des géants de l’informatique à l’image de Google.
E-santé, la téléconsultation peine à se développer en France
La téléconsultation est autorisée en France sous conditions. Celles-ci sont établies par le décret du 19 octobre 2010 qui oblige à obtenir un agrément auprès de l’ARS (agence régionale de santé) pour pouvoir la proposer.
Condamnation pour détournement de clientèle d’un site Internet au moyen d’un lien de redirection des internautes.
Condamnation pour détournement de clientèle d’un site Internet au moyen d’un lien de redirection des internautes.
N’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement
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E-santé, surveiller sa santé à l’aide d’un objet connecté
Surveiller sa santé à l’aide d’un objet connecté est devenu une réalité à prendre en compte notamment en vue de la protection des droits du patient utilisateur de l’objet connecté en cause.
Apple vs. FBI ou liberté vs. sécurité
Par Amanda DUBARRY et LEGALFAB Depuis le mois de février, le FBI exhorte la société Apple de lui fournir un logiciel lui permettant d’accéder aux informations contenues dans le téléphone portable du responsable de la tuerie de San Bernardino, qui a fait 22 morts. Apple, soutenue par de nombreux acteurs du monde numérique, refuse de…
Drone-to-car, quand la voiture s’équipe d’un drone
La technologie est bien avancée mais la réglementation interdit pour l’instant l’usage de drones en agglomération.
L’originalité, la clé du droit d’auteur
Revendiquer le droit d’auteur sur des photos banales mettant en valeur des bouquets de fleurs afin d’en restituer une image fidèle à l’acheteur est-il possible pour un site de ventes de fleurs ? En l’espèce, Aquarelle.com reprochait à son concurrent Réseau Fleuri d’avoir repris sur son site des photos représentant ses compositions les plus emblématiques afin…