Audit de logiciels : exemple déloyauté et mauvaise foi
Dans un arrêt du 10 mai 2016, la Cour d’Appel de Paris a condamné le groupe Oracle à 200 000 euros de dommages-intérêts outre 200 000 euros
Dans un arrêt du 10 mai 2016, la Cour d’Appel de Paris a condamné le groupe Oracle à 200 000 euros de dommages-intérêts outre 200 000 euros
Mis en place depuis 2009, le Dossier Pharmaceutique est un dossier informatisé ouvert par les pharmaciens pour leurs clients et à leur demande.
Après avoir procédé à plusieurs missions de contrôle, entre février et mars 2016, auprès de ce géant de la vente de produits aux particuliers sur Internet, la CNIL qui avait été préalablement saisie par des consommateurs a prononcé un avertissement public à l’encontre de CDISCOUNT. Ces manquements concernent notamment la sécurité des données
C_Presse_Intimite connectee Et si des prospectivistes, des marketers, des chercheurs, des professeurs, des philosophes, des penseurs décrivaient quelle intimité nous attend dans 10 ans, 30
Dans le cadre de la journée annuelle du « Sweep day », la CNIL ainsi que 24 autres autorités de protection des données ont réalisé
A la lecture du rapport, s’il existe un risque de contrefaçon des droits d’auteur sanctionné par les principes de droit commun, celui-ci paraît limité. Pourtant, la commission préfère émettre quelques préconisations pour l’avenir.
En France, dès 2014, le ministère de la Défense s’était opposé aux livraisons par drones, au motif que « les garanties en matière de sécurité aérienne ne seraient (…) pas suffisantes ».
La voiture autonome est aujourd’hui une réalité technique mise au point par différents constructeurs automobiles et par des géants de l’informatique à l’image de Google.
La téléconsultation est autorisée en France sous conditions. Celles-ci sont établies par le décret du 19 octobre 2010 qui oblige à obtenir un agrément auprès de l’ARS (agence régionale de santé) pour pouvoir la proposer.
Surveiller sa santé à l’aide d’un objet connecté est devenu une réalité à prendre en compte notamment en vue de la protection des droits du patient utilisateur de l’objet connecté en cause.
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