Avertissement et mise en demeure de la CNIL auprès de CDISCOUNT pour de nombreux manquements

Après avoir procédé à plusieurs missions de contrôle, entre février et mars 2016, auprès de ce géant de la vente de produits aux particuliers sur Internet, la CNIL qui avait été préalablement saisie par des consommateurs a prononcé un avertissement public à l’encontre de CDISCOUNT. Ces manquements concernent notamment la sécurité des données

Chroniques de l'intimité connectée – Les mardis du Luxembourg

C_Presse_Intimite connectee Et si des prospectivistes, des marketers, des chercheurs, des professeurs, des philosophes, des penseurs décrivaient quelle intimité nous attend dans 10 ans, 30 ans, voire 100 ans ? Et si au lieu d’écrire un livre illisible réservé à des rats de bibliothèque ou des experts en expertise, il utilisaient un style littéraire dans…

Sécurité des données, l’entreprise est responsable de ses sous-traitants

Le Conseil d’Etat a confirmé le 30 décembre 2015 la délibération de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) du 7 août 2014 sanctionnant Orange. La CNIL reprochait à Orange de ne pas s’être assuré des mesures de sécurité prises par ses sous-traitants pour protéger les données personnelles confiées.

Réserver sciemment un nom de domaine, tout juste expiré, peut constituer un acte de concurrence déloyale

Réserver sciemment le nom de domaine, tout juste expiré, d’un concurrent qui en avait un usage antérieur et identique à sa raison sociale, peut constituer un acte de concurrence déloyale.

Transferts d’argent : vers une transformation des modes de paiement

Par  Legalfab – Marie  d’Auvergne Les entreprises qui se lancent dans le marché du transfert d’argent sont de plus en plus nombreuses. L’attractivité de ce marché se comprend aisément : les migrants qui quittent leur pays pour s’installer à l’étranger envoient souvent de l’argent à leurs proches. La Banque mondiale estime ainsi à 581 milliards de…

Le filtrage des spams, le défi des FAI (fournisseurs d'accès Internet)

Par Gérard HAAS et Amanda DUBARRY Le fournisseur d’accès internet Free a, une nouvelle fois, été pointé du doigt pour sa politique de filtrage des publicités, jugée non conforme au principe de neutralité du net. En l’espèce, Free a mis en place un filtre permettant de bloquer les courriels envoyés par la société Buzzee France,…