La qualité de pièce justificative de la fiche de paie sous sa forme électronique.

L’incontournable introduction des technologies dans les entreprises génère des risques que les agents économiques doivent aussi manager grâce à l’outil juridique. Même incertain, le risque doit être maîtrisé, tant sur le plan technique que juridique, pour en réduire les effets et aussi valoriser le patrimoine informationnel de l’entreprise.

Les Blackberry comptent à ce jour plus de 8 millions d’utilisateurs dont environ 500 000 sont membres de gouvernements…

Création d’une société concurrente par un salarié

La charte internet qui interdit l’usage des messageries intranet et internet de la ville à des fins personnelles ne peut pas s’appliquer à l’action syndicale

C’est dans le cadre de l’émission sur l’intelligence économique présentée par Markus Karlson sur France 24 – chaîne câblée d’actualité internationale qui diffuse 24h/24 en

Distinction entre diffusion de tracts professionnels à l’intérieur de l’entreprise et à l’extérieur de l’entreprise

L’utilisation de la messagerie électronique de l’entreprise par les syndicats selon le tribunal administratif de Besançon : une remise en question de la jurisprudence traditionnelle ?

La surveillance au travail.

Un employeur doit pouvoir accéder au poste informatique de ses salariés en leur absence et consulter les dossiers qui s’y trouvent, ceux-ci étant présumés professionnels