Zoom sur l’article L.122-45 du code du travail
Par Gérard Haas. L’employeur doit justifier de la nécessité du remplacement définitif du salarié licencié pour absence prolongée ou absences répétées. 01/12
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
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Par Gérard Haas. L’employeur doit justifier de la nécessité du remplacement définitif du salarié licencié pour absence prolongée ou absences répétées. 01/12
La clause de non-concurrence ayant un champ d’application géographique plus important que celle de la convention collective n’est pas valable. 07/11
Consommation d’alcool sur le lieu de travail : licenciement sans cause réelle et sérieuse. 04/11
Par Gérard Haas. La Cour de cassation précise les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve. 16/10
Vers un bulletin de paie dématérialisé ? 09/10
Le TGI de Nanterre condamne un système d’évaluation des salariés. 01/10
Par Gérard Haas. Engagée en qualité de secrétaire par une société gérée par son fils, Mme X. a été licenciée pour suppression de poste en raison de la cessation totale d’activité de la société… 08/09
Par Gérard Haas. Lorsque la contestation portant sur des droits de propriété intellectuelle est née à l’occasion d’un contrat de travail, le conseil de prud’hommes est compétent pour en connaître, fût-elle fondée sur le code de la propriété intellectuelle. 11/08
Par Stéphane Astier. Présomption du caractère professionnel des connexions internet au travail. 01/08
Dans un jugement rendu le 22 avril 2008, le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a condamné douze enseignes de la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) pour ouverture illégale le dimanche.
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