Le symbole olympique, une marque notoire

Le symbole olympique est mondialement et historiquement connu. Tant et si bien qu’il semble faire partie de notre patrimoine culturel commun, qu’il semble appartenir à tout le monde, tel un bien public que chacun pourrait s’approprier et utiliser à sa guise, à l’image du symbole universel de la paix. Qu’il soit un signe « notoire » est…

Publicité automatisée sur YouTube : quel danger pour les marques ?

Chaque minute, plus de quatre cents heures de vidéos sont postées sur YouTube, la plateforme de vidéos de Google. Et pour la plupart, elles sont précédées d’une page de publicité qu’un algorithme a placé là. L’association des deux peut être nuisible à l’image d’une marque, lorsque le contenu de la vidéo qui suit est illicite.

Impressions (3D) sur le rapport du CSPLA

A la lecture du rapport, s’il existe un risque de contrefaçon des droits d’auteur sanctionné par les principes de droit commun, celui-ci paraît limité. Pourtant, la commission préfère émettre quelques préconisations pour l’avenir.

Absence d’abus de position dominante de Vente-privée.com confirmée

Aux termes d’une procédure judiciaire de plus de 6 ans, la Cour d’Appel de Paris , dans son arrêt du 12 mai 2016, n’a pas retenu l’abus de position dominante pour vente-privee.com et a aussi rejeté le recours contre la décision du 28 novembre 2014 de l’Autorité de la Concurrence.

Réserver sciemment un nom de domaine, tout juste expiré, peut constituer un acte de concurrence déloyale

Réserver sciemment le nom de domaine, tout juste expiré, d’un concurrent qui en avait un usage antérieur et identique à sa raison sociale, peut constituer un acte de concurrence déloyale.

L’absence de risque de confusion entre « 100% Evénementiel » et « 100% Event » n’est pas un événement !

Par son arrêt en date du 4 décembre 2015, la Cour d’appel de Paris confirme l’absence de risque de confusion entre la marque « 100% Evénementiel » et les signes « 100% Event », « 100% Animation », « 100% Animation-Edition » et « 100event.fr ».

L’interdiction des noms de domaines génériques de cabinets d’avocats toujours en vigueur

L’article 10.5 du règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) élaboré par le Conseil National des Barreaux (CNB), fait interdiction aux avocats d’utiliser des noms de domaines « évoquant de façon générique le titre d’avocat ou un titre pouvant prêter à confusion, un domaine du droit ou une activité relevant de celles de l’avocat ». La…