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Lutte contre la contrefaçon

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog13 octobre 2007Laisser un commentaire

L’Assemblée nationale a adopté, le 2 octobre 2007, le projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon.

Existe-t-il une protection des marques en Inde ?

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

Consciente des enjeux que représentent les droits de la propriété intellectuelle, l’Inde n’a cessé de renforcer ceux-ci et s’est engagée depuis le milieu des années 90, dans de nombreuses réformes législatives, confirmant ainsi sa volonté d’adhérer à la communauté internationale.

Comment protéger sa marque en Inde ?

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

Consciente des enjeux que représentent les droits de la propriété intellectuelle, l’Inde ne cesse de renforcer ses procédures et dispositifs permettant d’offrir aux entreprises un maximum de garanties.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

Exploitation du droit de dessins et modèles : preuve du contrat d’exploitation

Des particularités de l’appel contre les décisions de l’INPI

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog12 septembre 2007Laisser un commentaire

Un arrêt récent de la Cour d’appel de Bordeaux confirme la position de la Cour de Cassation (Cass. Com., 17 mars 2004) concernant la recevabilité des appels formés à l’encontre de décisions rendues par le Directeur Général de l’INPI.

L’Inde et la propriété intellectuelle.

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog10 septembre 2007Laisser un commentaire

L’Inde qui compte plus d’un milliard d’habitants fait partie des pays d’Asie qui, à l’intar de la Chine, se sont dotés d’un véritable arsenal juridique en matière de droits de la propriété intellectuelle.

LES GRANDES MARQUES ONT-ELLES UN SECRET ?

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog5 septembre 2007Laisser un commentaire

Parmi les grandes marques qui font la fierté de la France, cinq sont estimées à plus de 4 milliards d’euros…

Risque de confusion entre marques : appréciation des similitudes visuelles, phonétiques et intellectuelles

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog22 août 2007Laisser un commentaire

Une société détient la marque Yon-Ka, enregistrée depuis 1969 pour désigner notamment des produits cosmétiques. Elle poursuit en contrefaçon, une société concurrente qui commercialise ses productions sous le terme de Dr Janka, associé au mot Laboratoire et à ufleur.

Auchan et deux fabricants condamnés pour contrefaçon de Nike en Chine

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog22 août 2007Laisser un commentaire

Le groupe Auchan et deux fabricants de chaussures chinois ont été condamnés par un tribunal de Shanghai à payer 350.000 yuans (46.000 dollars) à l’américain Nike pour contrefaçon.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog17 août 2007Laisser un commentaire

Marque communautaire et architecture institutionnelle

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