Lutte contre la contrefaçon
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 octobre 2007, le projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon.
Existe-t-il une protection des marques en Inde ?
Consciente des enjeux que représentent les droits de la propriété intellectuelle, l’Inde n’a cessé de renforcer ceux-ci et s’est engagée depuis le milieu des années 90, dans de nombreuses réformes législatives, confirmant ainsi sa volonté d’adhérer à la communauté internationale.
Comment protéger sa marque en Inde ?
Consciente des enjeux que représentent les droits de la propriété intellectuelle, l’Inde ne cesse de renforcer ses procédures et dispositifs permettant d’offrir aux entreprises un maximum de garanties.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Exploitation du droit de dessins et modèles : preuve du contrat d’exploitation
Des particularités de l’appel contre les décisions de l’INPI
Un arrêt récent de la Cour d’appel de Bordeaux confirme la position de la Cour de Cassation (Cass. Com., 17 mars 2004) concernant la recevabilité des appels formés à l’encontre de décisions rendues par le Directeur Général de l’INPI.
L’Inde et la propriété intellectuelle.
L’Inde qui compte plus d’un milliard d’habitants fait partie des pays d’Asie qui, à l’intar de la Chine, se sont dotés d’un véritable arsenal juridique en matière de droits de la propriété intellectuelle.
LES GRANDES MARQUES ONT-ELLES UN SECRET ?
Parmi les grandes marques qui font la fierté de la France, cinq sont estimées à plus de 4 milliards d’euros…
Risque de confusion entre marques : appréciation des similitudes visuelles, phonétiques et intellectuelles
Une société détient la marque Yon-Ka, enregistrée depuis 1969 pour désigner notamment des produits cosmétiques. Elle poursuit en contrefaçon, une société concurrente qui commercialise ses productions sous le terme de Dr Janka, associé au mot Laboratoire et à ufleur.
Auchan et deux fabricants condamnés pour contrefaçon de Nike en Chine
Le groupe Auchan et deux fabricants de chaussures chinois ont été condamnés par un tribunal de Shanghai à payer 350.000 yuans (46.000 dollars) à l’américain Nike pour contrefaçon.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Marque communautaire et architecture institutionnelle
