Sites de rencontre : Meetic et Attractive World sanctionnés par la CNIL

Les sites de rencontre en ligne comme Meetic et Attractive World collectent un nombre important de données personnelles concernant leurs utilisateurs. Le fonctionnement même de leur modèle dépend de cette collecte : comment mettre en relation des personnes sans élément permettant de créer des liens entre elles ?

Le but lucratif, le nerf de la contrefaçon

Dans une décision du 8 septembre 2016, la CJUE a précisé le champ d’application des prérogatives des auteurs issues de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. En l’espèce la société éditrice de l’un des sites d’informations insolites…

Chroniques de l'intimité connectée – Les mardis du Luxembourg

C_Presse_Intimite connectee Et si des prospectivistes, des marketers, des chercheurs, des professeurs, des philosophes, des penseurs décrivaient quelle intimité nous attend dans 10 ans, 30 ans, voire 100 ans ? Et si au lieu d’écrire un livre illisible réservé à des rats de bibliothèque ou des experts en expertise, il utilisaient un style littéraire dans…

Le plagiat d’une plateforme de vente de diamants : 30.000 € pour concurrence déloyale et parasitaire

le Tribunal de commerce de Paris a condamné l’éditeur d’un site internet à verser à son concurrent la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts pour avoir copié quasiment à l’identique sa plateforme de vente de diamants.

Réserver sciemment un nom de domaine, tout juste expiré, peut constituer un acte de concurrence déloyale

Réserver sciemment le nom de domaine, tout juste expiré, d’un concurrent qui en avait un usage antérieur et identique à sa raison sociale, peut constituer un acte de concurrence déloyale.

Le filtrage des spams, le défi des FAI (fournisseurs d'accès Internet)

Par Gérard HAAS et Amanda DUBARRY Le fournisseur d’accès internet Free a, une nouvelle fois, été pointé du doigt pour sa politique de filtrage des publicités, jugée non conforme au principe de neutralité du net. En l’espèce, Free a mis en place un filtre permettant de bloquer les courriels envoyés par la société Buzzee France,…

Le droit de panorama, une exception au droit d’auteur exclusif

Dans le cadre du projet de loi numérique, les députés ont introduit la reconnaissance d’un « droit de panorama » afin d’autoriser le partage de photos ou de vidéos de monuments ou œuvres, tels que des sculptures, protégés jusqu’ici par le droit d’auteur, malgré l’opposition de la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire.