Les Cyberattaques, armes contre la liberté d’expression
Les terroristes s’attaquent aux médias mais plus généralement aux intérêts français. Avec ce regard, il convient d’en conclure que toute entreprise peut en être victime.
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
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Les terroristes s’attaquent aux médias mais plus généralement aux intérêts français. Avec ce regard, il convient d’en conclure que toute entreprise peut en être victime.
Pour répondre aux critiques concernant la censure de certains contenus et le maintien d’autres, pourtant jugés tout aussi offensants, Facebook met en place des messages d’avertissements sur certaines publications.
Le Tribunal de grande instance de Paris, suivant une jurisprudence initiée à Pau, a, dans un jugement du 5 mars 2015, qualifié de non écrite la clause attributive de juridiction inscrite dans les conditions générales d’utilisation (CGU) de Facebook au profit des tribunaux californiens et considère les Tribunaux français compétents pour juger le réseau social.
Formation « Les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel » – Prochaines sessions : 20-21 avril 2015 et 11-12 juin 2015
Utiliser des algorithmes prédictifs et prescriptifs en toute légalité, est-ce possible ?
Le rôle des CGU et CGV dans l’engagement et la fidélisation client: les solutions pratiques de ceux qui réussissent.
Maîtriser le cadre légal et éthique de la connaissance client.
Le temps passe et les internautes trépassent eux aussi, c’est l’ordre des choses. Néanmoins, l’existence numérique peut en pratique être immortelle. D’ici quelques années ou dizaines d’années, la majorité des profils sur les réseaux sociaux seront détenus par des défunts.
Un ADN chimique n’est pas une preuve irréfutable car il peut être malveillamment posé. Le marquage chimique des objets ou des personnes apporte néanmoins les éléments constitutifs de l’infraction de recel ou de vol.
Dans un arrêt du 10 février 2015, la Cour de Cassation vient poser le principe suivant lequel les sms sur les téléphones fournis par l’entreprise sont présumés professionnels.
Après un an d’enquête, la DGCCRF épingle les sites comparateurs de prix de billets d’avions sur internet pour pratiques commerciales trompeuses. La presse fait déjà état de neuf transmissions au Procureur de la République ainsi que de transactions pour stopper la procédure dont les montants atteignent 150.000 euros.
La finalité du recours du mouvement « Europe vs Facebook » dirigée par Maximilian Schrems a pour but la mise en conformité avec le droit de Facebook, le plus grand réseau social au monde, en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel.
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