Amateur de drones, pouvez-vous voler partout ?
Les drones sont l’une des innovations les plus visibles de l’année 2015. Désormais abordables et associés à un smartphone, ils permettent aux particuliers de s’initier
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
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Dans un arrêt du 10 mai 2016, la Cour d’Appel de Paris a condamné le groupe Oracle à 200 000 euros de dommages-intérêts outre 200 000 euros
Mis en place depuis 2009, le Dossier Pharmaceutique est un dossier informatisé ouvert par les pharmaciens pour leurs clients et à leur demande.
Après avoir procédé à plusieurs missions de contrôle, entre février et mars 2016, auprès de ce géant de la vente de produits aux particuliers sur Internet, la CNIL qui avait été préalablement saisie par des consommateurs a prononcé un avertissement public à l’encontre de CDISCOUNT. Ces manquements concernent notamment la sécurité des données
C_Presse_Intimite connectee Et si des prospectivistes, des marketers, des chercheurs, des professeurs, des philosophes, des penseurs décrivaient quelle intimité nous attend dans 10 ans, 30
Dans le cadre de la journée annuelle du « Sweep day », la CNIL ainsi que 24 autres autorités de protection des données ont réalisé
La commission économique pour l’Europe des Nations unies (UNECE) a annoncé, au printemps 2016, une révision de la Convention de Vienne sur la circulation routière. En parallèle, constructeurs automobiles et géants de l’Internet intensifient leurs recherches pour la mise au point de véhicules autonomes.
L’interdiction de la propagande et de la publicité directe et indirecte pour la cigarette électronique devrait limiter et modifier ces échanges dont seront exclus les professionnels sous peine de sanctions pénales.
A la lecture du rapport, s’il existe un risque de contrefaçon des droits d’auteur sanctionné par les principes de droit commun, celui-ci paraît limité. Pourtant, la commission préfère émettre quelques préconisations pour l’avenir.
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