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La voiture autonome développée par PSA circule sur nos routes françaises depuis l’été dernier. De l’autre côté de l’Atlantique, Google a reconnu ce lundi 29
La cour d’appel de Paris a confirmé dans son arrêt du 12 février 2016 l’ordonnance du 5 mars 2015 du Tribunal de Grande Instance de Paris
Par Legalfab – Marie d’Auvergne Les entreprises qui se lancent dans le marché du transfert d’argent sont de plus en plus nombreuses. L’attractivité de ce
Par Gérard HAAS et Marie d’AUVERGNE Les drones ont été mis à l’honneur lors du Consumer Electronics Show (CES), le plus important salon consacré à
Les drones sont un commerce en pleine expansion, ils font régulièrement l’actualité, surtout lorsqu’ils survolent des bâtiments sensibles. La réglementation de leur utilisation dans l’espace aérien devient un enjeu crucial.
La vente de produits dématérialisés au sein de l’Union européenne sur une boutique en ligne connait depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles règles concernant la TVA intracommunautaire.
Le recours formé par un jeune autrichien en août 2014 contre Facebook, rejoint par près de 25 000 usagers de ce même réseau social, vient d’être jugé irrecevable par le tribunal civil de Vienne en Autriche.
La législation européenne actuelle sur la protection des données date de 1995. Elle a donc 20 ans. Depuis, Internet a envahi le quotidien de 250 millions d’utilisateurs. Le volume et la qualité des données ainsi traitées ne correspondent plus au cadre mis en place par L’Union Européenne.
Après des mois de conflits, un accord semble enfin avoir été trouvé autour des .VIN et .WINE. La défense du patrimoine viticole est ainsi un enjeu crucial pour l’Union Européenne aussi bien pour la défense de ses intérêts économiques que pour la protection de ses producteurs et de leur savoir-faire.
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