Application du principe de responsabilité en cascade au producteur d'un service de communication au public

Un député-maire a fait citer directement devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, le président d’une association sur le site internet de laquelle avaient été publiés les propos d’un internaute le mettant en cause.

Street View gardé à l’oeil

Programme permettant à ses utilisateurs de naviguer virtuellement dans certains lieux, Street View ((Les photographies sont prises par des voitures appelés «Google Cars», ou plus récemment des tricycles équipés de caméras. De plus, ces contestations risquent de se multiplier depuis que Google a généralisé et intégré dans Google Street View les clichés pris par les…