Le 13 octobre 2009, au Palais de la Bourse à Marseille, plusieurs événements complémentaires seront ainsi organisés sous la bannière commune TopT.I.C. par la CCI Marseille Provence et les associations représentatives de la filière TIC régionale. HAAS Société d’avocats participera à cet événement et donnera une conférence à 12h (salle PRO2) sur le thème suivant…
La rentrée des parlementaires risque d’être épique suite aux amendements de la Commission des finances de l’Assemblée nationale en juillet dernier concernant le projet de loi sur l’ouverture du marché français des jeux en ligne.
Trois plateformes de partage de vidéo ont été poursuivies par les producteurs d’un documentaire parce qu’elles permettaient le visionnage du documentaire en streaming. Dans un jugement du 13 mai 2009, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu la qualité d’hébergeur aux plateformes de partage de vidéos.
Depuis 2008, la France multiplie les mesures et communications relatives à la gouvernance de l’internet. S’appuyant sur le concept de « souveraineté numérique », plusieurs pistes de réflexions ont été engagées pour permettre à la France de garantir la maîtrise de ses réseaux et systèmes d’informations par des moyens techniques, politiques et organisationnels.
La décision du TGI (2eme section 3èch) de Paris du 14 novembre 2008 vient apporter une clarification sur le sens des notions d’hébergeur et d’éditeur dans l’univers du web 2.0.
Selon la loi HOGUET n°70-9 du 2 janvier 1970 règlementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : seuls les détenteurs d’une carte peuvent exercées les opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (art.3). A défaut, la personne encourt une peine…
Une mesure d’audience lancée en France par les trois opérateurs nationaux évaluera un marche déjà prometteur avec l’arrivée des smartphones, celui de la publicité sur l’Internet mobile.
Un rapport de la Commission européenne sur la compétitivité numérique a été publié le 4 août 2009. Ce rapport révèle que le secteur numérique européen a réalisé des progrès importants depuis 2005.
Même s’il est vrai que comparé aux autres secteurs de l’économie, l’e-commerce persiste dans une forte croissance, plusieurs sites marchands ont dû fermer leurs portes, engloutis par la déferlante de la crise financière.
Twitter (17 millions d’utilisateurs – bloggeurs aux Etats-Unis) hors service pendant plusieurs heures, FaceBook au ralenti, Google qui résiste… Une nouvelle cyber attaque de grande ampleur a marqué les esprits ce Jeudi 6 août 2009, rappelant aux géants du Web l’importance de la sécurité en matière informatique.
