La Commission européenne diffuse un guide sur les bonnes pratiques pour surfer sur Internet

Depuis le 5 mai 2009, la Commission européenne a mis en ligne un nouvel outil, intitulé « eYouGuide », fournissant des conseils pratiques concernant les « droits numériques » accordés aux consommateurs par la législation communautaire. L’objectif de ce guide est de restaurer la confiance du consommateur dans les systèmes de transaction sur Internet et d’exploiter pleinement le potentiel…

Microsoft condamné par le tribunal de commerce de Montpellier pour concurrence déloyale

Selon le quotidien « La Tribune », le tribunal de commerce de Montpellier a condamné Microsoft, le 9 avril 2009, pour concurrence déloyale, suite à la mise en place, en décembre 2008, de son nouveau service Windows Live Sync. Le tribunal a été saisi par la start-up LiveSynchro qui propose depuis 2006 un site communautaire : Livesync.

Pourquoi les hébergeurs ne sont-ils pas encore tenus de fournir des éléments d'identification sur des internautes contrevenants ?

A la question : « pourquoi les hébergeurs ne sont-ils pas encore tenus de fournir des éléments d’identification sur des internautes contrevenants ? »,  le tribunal de grande instance de Paris vient d’apporter une réponse par une ordonnance de référé en date du 5 mars 2009.