Présentation des grands principes du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne

Le secteur des jeux en France s’article autour de trois pôles étroitement contrôlés par l’Etat : • la puissance publique : le pôle des paris hippiques (contrôlé par les ministères chargés de l’Agriculture et du Budget), • le pôle des loteries et des jeux de pronostics sportifs (contrôlé par le ministère chargé du Budget) •…

Les décisions de l’autorité de la concurrence publiées sur Internet

Désormais les décisions de l’autorité de la Concurrence seront publiées sur son site Internet. En effet, le Décret n°2009-185 du 17 Février 2009 relatif à la publicité des décisions en matière de pratiques anticoncurrentielles est paru au Journal Officiel du 19 février 2009. Il modifie l’article R. 464-8 du Code de commerce en lui ajoutant…

Facebook fait marche arrière sur ces conditions générales d’utilisation

Le fondateur de Facebook pensait pouvoir s’octroyer une licence perpétuelle sur les données personnelles mises en ligne sur son site mais, en raison des polémiques suscitées par les nouvelles conditions d’utilisation le plus grand réseau social du Web a décidé de faire volte-face et de revenir aux anciennes conditions d’utilisation. Décryptage.