La spéculation en ligne non provisionnée engage la responsabilité du teneur de compte
Les Banques engagent leur responsabilité dès lors qu’elles n’ont pas procédé au blocage d’un ordre illégal de leur client sur leur service de spéculation en ligne.
La loi Hoguet ne s’applique pas à l’’éditeur d’un site web d’annonces immobilières
La question est simple : un éditeur d’annonces immobilières sur internet exerce-t-il illégalement la profession d’agent immobilier? La cour d’appel de Dijon le 19 février dernier vient de répondre par la négative. Décryptage.
Fermeture du site www.faismesdevoirs.com
Le 6 Mars 2009 Stéphane Boukris fondateur du site Internet www.faismesdevoirs.com annonce la fermeture de ce site destiné à faire les exercices scolaires des collégiens et lycéens moyennant finance.
Présentation des grands principes du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne
Le secteur des jeux en France s’article autour de trois pôles étroitement contrôlés par l’Etat : • la puissance publique : le pôle des paris hippiques (contrôlé par les ministères chargés de l’Agriculture et du Budget), • le pôle des loteries et des jeux de pronostics sportifs (contrôlé par le ministère chargé du Budget) •…
BNP PARIBAS : un bug qui coûte cher !
Révélé par le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France, vendredi 27 février 2009, un bug informatique aurait entraîné la réitération d’opérations sur les comptes de certains clients de la BNP PARIBAS.
Zoom sur l'intérêt de faire la refonte d'un site web
Attention, les cybermarchands ont intérêt à repenser leur site web.
Les décisions de l’autorité de la concurrence publiées sur Internet
Désormais les décisions de l’autorité de la Concurrence seront publiées sur son site Internet. En effet, le Décret n°2009-185 du 17 Février 2009 relatif à la publicité des décisions en matière de pratiques anticoncurrentielles est paru au Journal Officiel du 19 février 2009. Il modifie l’article R. 464-8 du Code de commerce en lui ajoutant…
Ouverture attendue de la publicité en faveur des boissons alcoolisée sur internet
L’article L.3323-2 du Code de la Santé publique autorise plusieurs supports pour la diffusion de publicités en faveur des boissons alcooliques. Or l’internet ne fait pas partie de ces supports.
Facebook fait marche arrière sur ces conditions générales d’utilisation
Le fondateur de Facebook pensait pouvoir s’octroyer une licence perpétuelle sur les données personnelles mises en ligne sur son site mais, en raison des polémiques suscitées par les nouvelles conditions d’utilisation le plus grand réseau social du Web a décidé de faire volte-face et de revenir aux anciennes conditions d’utilisation. Décryptage.
FREE ne rend pas libre
Les Linuxiens et plus largement les férus du monde du Libre le savent bien, logiciel libre ne signifie ni logiciel gratuit, ni logiciel sans droit. Ces logiciels, en effet, sont distribués sous une licence qui, comme toutes les licences, autorise et interdit un certain nombre de choses. Ces banalités sur les licences semblent, selon trois…
