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Fichiers SWIFT : attention danger !

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. SWIFT, abréviation de Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, est une société offrant à ses clients des secteurs bancaire et financier un ensemble de services, dont un système de messagerie sécurisée et standardisée assorti d’une palette de services financiers.

Manquement du fournisseur à son obligation de résultat

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le FAI doit à son client une obligation de résultat.

La CNIL face à la loi antiterroriste du 23 janvier 2006

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La loi antiterroriste du 23 janvier 2006 prévoit notamment la mise en œuvre de traitements automatisés de données collectées par les transporteurs aériens, ferroviaires ou maritimes.

Fichiers centraux de crédit ou fichiers positifs : la CNIL reste vigilente

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. En 2007, la CNIL s’était prononcée sur la validité d’un projet de base de données centralisée ayant pour finalité de permettre à des établissements de crédit de partager des informations relatives à la situation financière de leurs clients

Interview de Gérard Haas sur TiViPRO

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 mars 2008Laisser un commentaire

Interview de Gérard Haas sur TiViPRO

23and Me, la création d’une communauté génétique ?

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog3 mars 2008Laisser un commentaire

Le moteur de recherche Google a investi près de 3,9 millions de dollars dans la start-up « 23and Me », qui est à le créateur d’un site d’analyse génétique.

La CNIL contrôle le DMP

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog20 février 2008Laisser un commentaire

Le dossier médical personnel ou DMP est le système informatisé de gestion des données médicales d’une personne. En raison de la nature particulière de ces données, une procédure spécifique d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel a été instituée

La CNIL et la francophonie

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog20 février 2008Laisser un commentaire

La CNIL intensifie ses activités en direction des institutions de la francophonie

En 2008, quelles données devront être conservées par les opérateurs Internet et télécoms ?

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog20 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Un projet de décret visant à élargir la liste des données devant être conservées un an par les opérateurs Internet et télécoms est en passe d’aboutir.

Les cybercafés devront -ils être en mesure de conserver les données de connexion pendant un an ?

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog20 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La ministre de l’Intérieur, prépare dans le cadre de son plan de lutte contre la cybercriminalité un décret sur la conservation des données de connexion

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