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La cybercriminalité n'est pas une fatalité : le plan 2008 du ministère de l'Intérieur

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog20 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Certes Internet, c’est d’abord plus de libertés pour les individus et pour les entreprises. Mais, Internet, c’est aussi plus de menaces sur la sécurité. D’où ce nouveau plan pour lutter contre la cybercriminalité.

Relaxe pour défaut de preuve dans une affaire d'excès de vitesse diffusée sur Internet

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog18 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Dans une vidéo diffusée sur Youtube, un homme a été soupçonné d’avoir roulé à 225 km/h sur une route limitée à 110 km/h.

L'offshoring, une menace pour les données personnelles

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog18 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La pratique d’offshoring consiste à délocaliser des activités, souvent de service, vers des pays plus attractifs proposant une main d’œuvre plus faiblement rémunérée. Explications sur les raisons du groupe de travail mis en place par la CNIL.

Nanotechnologies : attention danger

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog18 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Les deux technologies que sont les puces RFID (puces sans contact) et les nanotechnologies, posent de nouvelles problématiques en matière de protection des données personnelles.

Fin du monopole de "Texto" sur les SMS

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog18 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Deux récents jugements rendus par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire « Texto », l’une entre SFR et Comtel et l’autre entre SFR et One Texto, débouchent sur deux décisions différentes. Pourquoi ?

La cour d'appel applique le décret relatif à la gestion des noms de domaine de l'internet

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog13 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Une société titulaire de la marque « Sunshine » avait assigné un particulier, son registrar et l’AFNIC en référé devant le tribunal de grande instance de Paris.

Un site web ne doit pas devenir une liste noire

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog13 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Ligue européenne de défense des victimes de notaires a donné délégation permanente à sa secrétaire générale pour créer le site Internet de l’association.

Cybersurveillance : filtrage, la musique, la vidéo et les rencontres s’invitent dans les entreprises

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog13 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérad Haas. McAfee vient de publier les résultats d’une étude portant sur les sites les plus souvent interdits en entreprise. Ainsi, il en ressort que, les responsables informatiques bloquent surtout les sites de rencontres et de musique.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog13 février 2008Laisser un commentaire

L’OCDE met en ligne plusieurs actes relatifs à quatre tables rondes

La CNIL et l'Europe

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog13 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La CNIL travaille conjointement avec le groupe de travail européen dit « Groupe de l’article 29 » sur l’élaboration des normes européennes et sa mission de conseil auprès de la Commission européenne

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