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Archives de la catégorie : Internet et Télécom

Casier judiciaire et fichiers de police

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog13 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La CNIL a constaté l’utilisation massive des fichiers de police judiciaire, fichiers qui ont aujourd’hui le rôle d’un casier judiciaire parallèle, sans en avoir les garanties légales.

Videosurveillance dite "IP"

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog13 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. On assiste actuellement à une évolution de la vidéosurveillance dite « IP » utilisant des technologies Internet, filaire ou non filaire (Wifi) pour la transmission numérique des images de surveillance.

Vote Electronique

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog13 février 2008Laisser un commentaire

De plus en plus de textes prévoient la possibilité de recourir à des dispositifs de vote électronique pour des élections où le vote par correspondance était traditionnellement utilisé.

Simplification des déclarations de fichier à la CNIL

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog13 février 2008Laisser un commentaire

Par gérard Haas. La Commission nationale informatique et libertés met en ligne sur son site un module interactif qui permet de vérifier si un fichier doit être déclaré à la CNIL

Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog13 février 2008Laisser un commentaire

Liens commerciaux : l’intervention active et intéressée sanctionnée

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog13 février 2008Laisser un commentaire

Amazon persiste à offrir les frais de port à ses clients malgré une condamnation du TGI de Versailles

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog12 février 2008Laisser un commentaire

Site Internet trop ressemblant condamné pour contrefaçon

People : des sites morbides sous le coup de la loi

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog8 février 2008Laisser un commentaire

Un site français invite les internautes à pronostiquer la mort prochaine de personnalités.
Me Gérard Haas pointe les risques qu’encourent l’éditeur… et les utilisateurs.
Propos recueillis par Matthieu DURAND – le 06/02/2008 –

Dépôt de nom de domaine : concurrence déloyale et parasitaire

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog6 février 2008Laisser un commentaire

Dans un jugement du 19 décembre 2007, le TGI de Paris a retenu des faits de parasitisme dans le cadre d’un dépôt de nom de domaine.

Internet : l'Etat contrôle le ".fr" ?

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog6 février 2008Laisser un commentaire

Le décret n° 2007-162 du 6 février 2007 attribue un rôle central au ministre chargé des Communications électroniques et clarifie la procédure de désignation des offices.

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