Brèves. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews
Avis du Forum des droits sur l’Internet sur le projet de Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne.
Nom patronymique et moteurs de recherche : une nouvelle application de la loi Informatique et libertés.
La vie privée se trouve au cœur d’une tourmente que le développement des communications électroniques ne semble pas pouvoir apaiser. Et le nom patronymique se retrouve en première ligne avec l’utilisation des moteurs de recherche sur le réseau Internet. Un problème se pose aujourd’hui : peut-on faire supprimer (déréférencer) un nom patronymique d’un moteur de recherche ?
Le correspondant informatique et liberté (CIL)
Une nouvelle institution a été créée par la loi du 6 janvier 1978 modifiée : le correspondant à la protection des données. La CNIL l’appelle « Correspondant Informatique et Libertés » ou CIL.
Le Framing, ou comment s'approprier le contenu d'un site tiers
Le framing consiste à s’approprier les contenus d’un site sans autorisation préalable de son propriétaire, pour les faire apparaître dans la fenêtre d’un site tiers via des liens hypertextes.