Le but lucratif, le nerf de la contrefaçon
Dans une décision du 8 septembre 2016, la CJUE a précisé le champ d’application des prérogatives des auteurs issues de la directive 2001/29/CE du 22
Catégorie : sécurité des données
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Dossier Pharmaceutique, quand la CNIL pointe des manquements
Mis en place depuis 2009, le Dossier Pharmaceutique est un dossier informatisé ouvert par les pharmaciens pour leurs clients et à leur demande.
Avertissement et mise en demeure de la CNIL auprès de CDISCOUNT pour de nombreux manquements
Après avoir procédé à plusieurs missions de contrôle, entre février et mars 2016, auprès de ce géant de la vente de produits aux particuliers sur Internet, la CNIL qui avait été préalablement saisie par des consommateurs a prononcé un avertissement public à l’encontre de CDISCOUNT. Ces manquements concernent notamment la sécurité des données
Chroniques de l'intimité connectée – Les mardis du Luxembourg
C_Presse_Intimite connectee Et si des prospectivistes, des marketers, des chercheurs, des professeurs, des philosophes, des penseurs décrivaient quelle intimité nous attend dans 10 ans, 30
La CNIL pointe le manque de transparence sur l'utilisation des données des objets connectés
Dans le cadre de la journée annuelle du « Sweep day », la CNIL ainsi que 24 autres autorités de protection des données ont réalisé
L'utilisation frauduleuse d’un badge d’autoroute par un salarié justifie un licenciement
Un système de traitement des données personnelles utilisé par une société d’autoroutes ayant pour finalité la lutte contre les infractions et fraudes au péage commises par les usagers de l’autoroute n’exclut pas de poursuivre une utilisation frauduleuse par un salarié.
E-santé, la téléconsultation peine à se développer en France
La téléconsultation est autorisée en France sous conditions. Celles-ci sont établies par le décret du 19 octobre 2010 qui oblige à obtenir un agrément auprès de l’ARS (agence régionale de santé) pour pouvoir la proposer.
Salon e-Marketing 2016 : Gérard Haas, avocat : "Le recours à un avocat permet de sécuriser, structurer et valoriser son activité"
Salon e-Marketing Paris 2016 : Maître Gérard Haas, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et en droit des NTIC au barreau de Paris, évoque les limites