Catégorie : Liberté d’expression

#Droit de la presse : l’exercice du droit de réponse d’une adjointe au Maire soumis à une délégation de compétence

Deux questions se posaient alors :
La première était de savoir si la demande d’insertion d’une réponse pouvait être adressée au président de l’association ayant créé le bulletin trimestriel dans lequel l’article litigieux avait été publié ;
La seconde était de savoir si un adjoint au maire pouvait exercer le droit de réponse au nom de la commune.

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