Catégorie : Loi Hamon

Quels changements dans la loi Macron dans les relations B to C

La loi « Macron » apporte de nouvelles dispositions intéressant les relations avec le consommateur et, plus particulièrement, le e-consommateur.

Les plateformes en ligne telles qu'Airbnb devront informer leurs clients de leurs obligations fiscales.

Une nouvelle obligation va donc incomber aux plateformes en ligne, à savoir, mieux informer leurs clients sur les gains qu’elles en tirent et sur les obligations fiscales qui en découlent.

Rencontre-dédicace avec Gérard HAAS à l’occasion de la sortie du « Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing » – Jeudi 10 décembre 2015 de 18h à 19h30 – Librairie EYROLLES,

Rencontre-dédicace avec Gérard HAAS à l’occasion de la sortie du « Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing »

Marketplace, les relations contractuelles entre les parties

Une Marketplace est un espace sécurisé sur lequel des vendeurs et des acheteurs réalisent des transactions.

Droit & e-commerce : Parution du Guide juridique de l'e-commerce et de l'e-marketing

Maître Gérard HAAS vient de publier « Le Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing » aux Editions ENI. Spécialiste du droit de l’internet, il y aborde de manière claire, structurée et accessible l’ensemble des problématiques juridiques que rencontrent les cybermarchands ou créateurs de sites web.

Focus sur les ventes avec primes et les ventes groupées ou liées

Certains types de promotion et pratiques de vente sont encadrés par le droit de la consommation et font donc l’objet de dispositions spécifiques. C’est le cas des ventes avec primes et des ventes groupées ou liées.

Magazine LES ECHOS – Avec la loi Hamon, quelles sont les opportunités de communication et de publicité offertes aux avocats

Formation « Les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel » Prochaines sessions : 20-21 avril 2015 et 11-12 juin 2015

Formation « Les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel » – Prochaines sessions : 20-21 avril 2015 et 11-12 juin 2015

Maître Gérard HAAS vous donne rendez-vous lors du salon e-marketing du 14 au 16 avril 2015

Utiliser des algorithmes prédictifs et prescriptifs en toute légalité, est-ce possible ?
Le rôle des CGU et CGV dans l’engagement et la fidélisation client: les solutions pratiques de ceux qui réussissent.
Maîtriser le cadre légal et éthique de la connaissance client.

Les comparateurs de billets d’avions sur internet dans le viseur de la DGCCRF

Après un an d’enquête, la DGCCRF épingle les sites comparateurs de prix de billets d’avions sur internet pour pratiques commerciales trompeuses. La presse fait déjà état de neuf transmissions au Procureur de la République ainsi que de transactions pour stopper la procédure dont les montants atteignent 150.000 euros.

01 56 43 68 80

6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

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Quels changements dans la loi Macron dans les relations B to C

Les plateformes en ligne telles qu'Airbnb devront informer leurs clients de leurs obligations fiscales.

Rencontre-dédicace avec Gérard HAAS à l’occasion de la sortie du « Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing » – Jeudi 10 décembre 2015 de 18h à 19h30 – Librairie EYROLLES,

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Droit & e-commerce : Parution du Guide juridique de l'e-commerce et de l'e-marketing

Focus sur les ventes avec primes et les ventes groupées ou liées

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Formation « Les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel » Prochaines sessions : 20-21 avril 2015 et 11-12 juin 2015

Maître Gérard HAAS vous donne rendez-vous lors du salon e-marketing du 14 au 16 avril 2015

Les comparateurs de billets d’avions sur internet dans le viseur de la DGCCRF

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