La loi « Macron » apporte de nouvelles dispositions intéressant les relations avec le consommateur et, plus particulièrement, le e-consommateur.
Une nouvelle obligation va donc incomber aux plateformes en ligne, à savoir, mieux informer leurs clients sur les gains qu’elles en tirent et sur les obligations fiscales qui en découlent.
Rencontre-dédicace avec Gérard HAAS à l’occasion de la sortie du « Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing »
Une Marketplace est un espace sécurisé sur lequel des vendeurs et des acheteurs réalisent des transactions.
Maître Gérard HAAS vient de publier « Le Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing » aux Editions ENI. Spécialiste du droit de l’internet, il y aborde de manière claire, structurée et accessible l’ensemble des problématiques juridiques que rencontrent les cybermarchands ou créateurs de sites web.
Certains types de promotion et pratiques de vente sont encadrés par le droit de la consommation et font donc l’objet de dispositions spécifiques. C’est le cas des ventes avec primes et des ventes groupées ou liées.
Magazine LES ECHOS – Avec la loi Hamon, quelles sont les opportunités de communication et de publicité offertes aux avocats
Formation « Les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel » – Prochaines sessions : 20-21 avril 2015 et 11-12 juin 2015
Utiliser des algorithmes prédictifs et prescriptifs en toute légalité, est-ce possible ?
Le rôle des CGU et CGV dans l’engagement et la fidélisation client: les solutions pratiques de ceux qui réussissent.
Maîtriser le cadre légal et éthique de la connaissance client.
Après un an d’enquête, la DGCCRF épingle les sites comparateurs de prix de billets d’avions sur internet pour pratiques commerciales trompeuses. La presse fait déjà état de neuf transmissions au Procureur de la République ainsi que de transactions pour stopper la procédure dont les montants atteignent 150.000 euros.
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