Radars automatiques : la CNIL reste vigilante

Installés aux abords des routes françaises depuis 2003 dans le cadre de la politique de sécurité routière, les radars automatiques contrôlent la vitesse des véhicules routiers sans l’intervention d’un opérateur. Ils combinent un radar de contrôle routier et un système d’identification du véhicule excédant la vitesse maximale autorisée.

Annulation de la marque Emailing et levée de son blocage à titre de mot-clé par Google

Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Par un jugement en date du 24 mars 2009, le tribunal de grande instance de Paris a annulé la marque Emailing au motif que cette appellation « était, dans le langage courant et a fortiori dans le langage professionnel du marketing direct, la désignation nécessaire, générique…

La clause limitative de responsabilité ne prive pas le client de toute contrepartie

Décidant d’installer sur ses différents sites un nouveau logiciel intégré pour ses besoins de gestion, de production et de communication, un équipementier automobile a choisi un logiciel non encore disponible au moment de la commande, et a signé avec la société informatique des contrats de licence, un contrat de support technique, un contrat de formation…

Ludopia, connue sous le nom d’Emailing France, condamnée pour concurrence déloyale dans l’affaire de la marque Emailing

A la suite de l’assignation par le Sncd et seize de ses membres, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient d’annuler l’enregistrement de la marque française Emailing détenue par la société Ludopia. Le Tribunal a également qualifié d’acte de concurrence déloyale le blocage du mot clé Emailing auprès du système Adwords de Google.