Affaire Wizzgo contre France Télévision
Par Gérard Haas. Le site Wizzgo a vu sa responsabilité engagée pour copie illicite,contrefaçon de marque et concurrence déloyale. 18/11
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Par Gérard Haas. Le site Wizzgo a vu sa responsabilité engagée pour copie illicite,contrefaçon de marque et concurrence déloyale. 18/11
Plusieurs associations de prévention en alcoologie souhaitent alerter les parlementaires sur les risques d’une réforme de la loi Evin. 18/11.
Par Gérard Haas. Une ordonnance du 13 novembre 2008 dote l’Autorité de la concurrence de compétences élargies. 18/11
Par Gérard Haas. Les manuels scolaires peuvent véhiculer des représentations stéréotypées susceptibles d’être à l’origine de discriminations. 18/11
Malgré l’amendement 138 voté à une large majorité par les eurodéputés contre le système de la riposte graduée, les sénateurs français ont plébiscité le projet de loi qui prévoit la graduation des mesures de lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet. 14/11
Par Gérard Haas. La vente de lunettes de vue sur Internet est interdite en France, mais pour encore combien de temps ? Bruxelles demande à la France d’adapter sa législation, les fabricants et les opticiens résistent, les consommateurs sont perplexes. Décryptage. 07/11
Par Gérard Haas. La ministre de l’Économie a présenté le 5 novembre 2008 en Conseil des Ministres un projet de loi ratifiant deux ordonnances du 22 août 2008. 12/11
Par Me Jean FISCEL, Avocat à la Cour. Zoom sur la Loi n° 2008-776 du 4 Août 2008. 12/11
La Cour d’appel de Paris vient rappeler avec force que les Conditions Générales de Vente d’un site internet sont protégées par le droit et ne peuvent être copiées impunément. 07/11
Coluche, brève histoire d’un contentieux. 07/11
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