Haro sur le fichier Edvige
Par Gérard Haas. Avec Edvige, on s’oriente vers une récolte policière d’informations très variées qui suscite des craintes légitimes. 24/09
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
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Par Gérard Haas. Avec Edvige, on s’oriente vers une récolte policière d’informations très variées qui suscite des craintes légitimes. 24/09
Par Gérard Haas. Créé par un décret, la base policière de renseignements, Edvige prévoit de centraliser des données personnelles relatives aux individus susceptibles dès 13 ans de porter atteinte à l’ordre public, mais aussi aux hommes et aux femmes impliqués dans la vie politique, associative, syndicale ou religieuse de notre pays. Soit pratiquement la France entière, ou pas loin. Les protestations s’amplifient. Décryptage. 09/09
Le groupe Hasbro Inc, créé en 1923 aux Etats-Unis par les frères Hassenfeld, détient entre autres les droits d’auteur du jeu « scrabble ». 24/09
Par Gérard HAAS. La mission chargée d’évaluer la mise en œuvre du plan de lutte 2005-2007 contre les violences faites aux femmes a remis son rapport à la secrétaire d’État à la solidarité ainsi que ses préconisations relatives au second plan (2008-2010). 29/09
Par Gérard Haas. Une société qui organisait un festival, a demandé à eBay de retirer des propositions de revente de billets de concert à des tarifs supérieurs à ceux des points de vente habituels. 08/09
Par Gérard HAAS. Parmi les 65 propositions du rapport intitulé « l’ambition raisonnée d’une justice apaisée » de la Commission Guinchard, figure celle de la dépénalisation de la diffamation. 08/09
Par Gérard Haas. Engagée en qualité de secrétaire par une société gérée par son fils, Mme X. a été licenciée pour suppression de poste en raison de la cessation totale d’activité de la société… 08/09
Par Gérard Haas. Attention avant le 12 mai 2010, les Etats membres de l’UE devront appliquer la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs. 04/09
Par Gérard Haas. Les déclarations faites au cours de la procédure de délivrance de brevet peuvent définir la portée d’une revendication… 04/09
La lettre recommandée exigée par l’article L. 132-20 du code des assurances constitue une formalité substantielle
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