Web 2.0 : quel régime juridique appliquer ?
Par Gérard HAAS. Les services dits de Web 2.0 ne répondent pas à une notion uniforme sur un plan technique, et ne font l’objet d’aucune définition sur un plan légal. 04/09
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
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Par Gérard HAAS. Les services dits de Web 2.0 ne répondent pas à une notion uniforme sur un plan technique, et ne font l’objet d’aucune définition sur un plan légal. 04/09
Par Gérard Haas. Alerte aux éditeurs de site ! 04/09
Si la consommation de vin devrait doubler en Asie d’ici à 2011, c’est en grande partie grâce à la Chine.
Par Gérard Haas. La Cour d’appel de Paris a rappelé qu’une cession de droit d’auteur doit résulter d’une volonté claire et précise de l’auteur. 04/09
Diffamation : les juges ne peuvent statuer sur d’autres propos que ceux qui sont articulés par l’acte initial de la poursuite
Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire d’une marque devenue de son fait la désignation usuelle d’un produit ou d’un service pour lequel il est enregistré .
Une publicité comparative doit permettre au consommateur de procéder à un constat objectif des différences entre les offres respectives
Par Gérard HAAS. Le 17 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement par lequel il a débouté le club de football Paris Saint-Germain (PSG) de son action en contrefaçon… 03/09
Par Gérard Haas. Selon le quotidien « Les Echos », le gouvernement allemand prévoirait d’encadrer plus strictement la création et la vente de fichiers d’informations personnelles.
Actes de contrefaçon portant sur la couverture d’un magazine
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