Zoom sur la rémunération des stages de plus de trois mois
Par Géard Haas. Le ministre du Travail s’est prononcé, le 10 avril 2008, sur la rémunération minimum pour les stages de plus de trois mois.
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Par Géard Haas. Le ministre du Travail s’est prononcé, le 10 avril 2008, sur la rémunération minimum pour les stages de plus de trois mois.
Par Gérard Haas. Le 10 avril 2008, l’Assemblée nationale a autorisé la France à ratifier deux traités internationaux portant sur la propriété intellectuelle.
Par Gérard Haas. Il s’applique aux procédures afférentes aux brevets d’invention, certificat d’utilité et certificats complémentaires de protection, brevets européens, marques de fabrique de commerce ou de service, dessins et modèles.
Par Gérard Haas. A la suite de la publication dans le journal Paris-Match de propos recueillis dans un article intitulé » Exécutive Life » Monsieur X, c’est moi… « … 06/05
Interview d’Eric Quénet, directeur de l’agence privée de renseignements Faralicq, à propos de l’affaire Besancenot. Selon les informations de l’Express.fr, le porte-parole de la LCR, aurait été espionné par une officine privée de renseignements, pendant plusieurs mois. 05/05
Le commerce électronique ainsi que l’activité du réseau de surveillance internet (RSI) et des contrôles des cyber-enquêteurs sont en constante progression, alors que les anomalies restent nombreuses et que les faits délictueux diminuent.
Par Gérard HAAS. La DGCCRF vient de publier le bilan 2007 du réseau de surveillance du commerce électronique. II ressort des contrôles qu’elle a effectués des taux d’anomalies élevés à 37,23%. Explications.
Le principe de liberté qui régit Internet n’exonère pas totalement les syndicats de leurs responsabilités. 23/04
La frontière entre liberté d’expression et défense des droits de propriété intellectuelle est fondamentale à définir, surtout avec des moyens de communication permettant de toucher un public mondial. 23/04
Par Gérard Haas. Saisi par plusieurs groupements et syndicats de pharmaciens, le tribunal de grande instance de Colmar a condamné, le 21 avril 2008, les centres Leclerc à cesser la diffusion de leur spot télé et à interrompre leur compagne d’affichage et presse écrite, sous peine d’astreinte de 20.000 euros par jour. 23/04
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