Internet à l’épreuve de l’adage « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà »
La liberté d’expression est-elle universellement reconnue ? 22/04
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
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La liberté d’expression est-elle universellement reconnue ? 22/04
Par Gérard Haas. Depuis quelques années,lces messageries ont tendance à être polluées par l’envoi massif, et parfois répété, de courriers électroniques non sollicités, le plus souvent à caractère commercial : c’est le phénomène du spamming ou pollupostage.
La CNIL s’inquiète de deux décisions de la Cour d’appel de Paris considérant que l’adresse IP n’est pas une donnée à caractère personnel
Tout comme l’internet, le commerce en ligne a connu une véritable explosion en Chine, séduisant désormais plus du quart des internautes du géant asiatique, mais d’importants défis subsistent pour les rassurer sur la qualité et le sérieux des services.
Par Nathalie Villerot. Peut-on efficacement encadrer la publicité au regard du développement durable et de l’environnement ? C’est ce que tente de faire le conseil d’administration du BVP en mettant en œuvre une réforme de l’autodiscipline publicitaire.
Par Gérard Haas. Nombre de documents détenus par les administrations lato sensu contiennent des données à caractère personnel tels que les listes électorales, les fichiers fiscaux, le cadastre etc.
L’emballement suscité par deux récentes affaires de photos sur Internet a montré l’impuissance des autorités à contrôler la toile chinoise.
En Chine, la Wii, la nouvelle console Nintendo, déclenche une frénésie d’achat. 20/04
Par Gérard Haas. Dans un contexte où le gouvernement projette de tripler le nombre des caméras de vidéosurveillance dans les lieux publics d’ici deux ans, la CNIL a exprimé son souhait de se voir confier le contrôle de tous les systèmes de vidéosurveillance, quel que soit leur lieu d’implantation (lieu privé ou lieu public).
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