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Coup d’Etat technologique et vertiges juridiques

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog16 avril 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. En ce début de 3ème millénaire, le cyberespace est l’enjeu d’une véritable tentative de prise de pouvoir de la sécurité sur la liberté où la trace a autant d’importance que le fichier. 21/03

Carnet de voyage. Avril 2008. "Le fléau du faux"

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog16 avril 2008Laisser un commentaire

Tribulations d’une étudiante en Chine.
«Vrai ou un faux ? ». Voici une question qui, en France, pourrait paraître déplacée. En Chine, elle prend tout son sens.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog16 avril 2008Laisser un commentaire

Précisions sur la liberté d’expression des associations de défense de l’environnement

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog16 avril 2008Laisser un commentaire

Le tribunal de commerce de Paris condamne un site immobilier de vente entre particuliers pour concurrence déloyale

Zoom sur l'arrêt du 10 avril 2008 de la CJCE

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog15 avril 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. L’intérêt général consistant à laisser certains signes disponibles à tous ne restreint pas le droit exclusif du titulaire d’une marque.

L’Union Européenne rappelle à l’ordre les moteurs de recherche

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog15 avril 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Le groupe de travail de l’article 29 a adopté à l’unanimité le 4 avril 2008 un avis dans lequel il a fermement rappelé aux moteurs de recherche leurs devoirs en matière de protection des données personnelles.

La CNIL veut être chargée du contrôle des systèmes de vidéosurveillance dans les lieux privés et publics

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog11 avril 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a rendu publique le 8 avril 2008 une note qu’elle a adressé au ministre de l’Intérieur.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog11 avril 2008Laisser un commentaire

Atteinte à l’intimité de la vie privée : quelques rappels au sujet des éléments constitutifs de l’infraction pénale prévue et réprimée par l’article 226-1 du code pénal

QUIZZ : Logiciel libre et open source

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog27 mars 2008Laisser un commentaire

Par Nathalie VILLEROT. Quizz en 6 questions sur les logiciels libres et open source.

Surveillance des salariés et dispositifs biométriques

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog26 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La question de la collecte par des employeurs de données à caractère personnel concernant leurs salariés devient une préoccupation de premier plan pour la CNIL.

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