Par Gérard Haas. En ce début de 3ème millénaire, le cyberespace est l’enjeu d’une véritable tentative de prise de pouvoir de la sécurité sur la liberté où la trace a autant d’importance que le fichier. 21/03
Tribulations d’une étudiante en Chine.
«Vrai ou un faux ? ». Voici une question qui, en France, pourrait paraître déplacée. En Chine, elle prend tout son sens.
Précisions sur la liberté d’expression des associations de défense de l’environnement
Le tribunal de commerce de Paris condamne un site immobilier de vente entre particuliers pour concurrence déloyale
Par Gérard HAAS. L’intérêt général consistant à laisser certains signes disponibles à tous ne restreint pas le droit exclusif du titulaire d’une marque.
Par Gérard HAAS. Le groupe de travail de l’article 29 a adopté à l’unanimité le 4 avril 2008 un avis dans lequel il a fermement rappelé aux moteurs de recherche leurs devoirs en matière de protection des données personnelles.
Par Gérard Haas. La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a rendu publique le 8 avril 2008 une note qu’elle a adressé au ministre de l’Intérieur.
Atteinte à l’intimité de la vie privée : quelques rappels au sujet des éléments constitutifs de l’infraction pénale prévue et réprimée par l’article 226-1 du code pénal
Par Nathalie VILLEROT. Quizz en 6 questions sur les logiciels libres et open source.
Par Gérard Haas. La question de la collecte par des employeurs de données à caractère personnel concernant leurs salariés devient une préoccupation de premier plan pour la CNIL.