Les Blackberry politiquement incorrects ?
Les Blackberry comptent déjà à ce jour plus de 8 millions d’utilisateurs dont environ 500 000 sont membres de gouvernements. Et pourtant…
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Les Blackberry comptent déjà à ce jour plus de 8 millions d’utilisateurs dont environ 500 000 sont membres de gouvernements. Et pourtant…
La société Moulinsard a assigné une société de ventes aux enchères sur l’Internet pour avoir reproduit imparfaitement, sans autorisation et dans un contexte étranger à l’œuvre d’Hergé, plusieurs vignettes de la célèbre bande dessinée.
La question de l’utilisation des logiciels espions ou spyware est relancée suite à la condamnation fin 2006 de la société américaine Zango, éditrice de logiciels. La Federal Trade Commission a en effet prononcé contre cette Société une amende de trois millions de dollars avec obligation pour elle de publier un logiciel destiné à désinstaller ses logiciels espions.
Suite à leur participation à l’émission télévisée du Téléthon, deux enfants atteints d’une grave maladie ont vu leur image utilisée dans un manuel scolaire et dans un ouvrage consacré aux maladies héréditaires. Le père a assigné l’agence photographique et l’éditeur pour atteinte au droit des deux enfants sur leur image et leur vie privée.
L’importance des preuves en matière de mesures techniques de protection et de droit de la consommation
Marque de fabrique et trouble commercial lié à l’exploitation d’un signe contrefaisant.
Le droit à l’image peut céder devant la liberté d’expression artistique
Le gouvernement chinois aurait lancer une série d’opérations pour lutter contre la production et la circulation de produits culturels piratés sur Internet.
Le gouvernement chinois aurait lancer une série d’opérations pour lutter contre la production et la circulation de produits culturels piratés sur Internet.
La justice espagnole considère que la marque Lycos contrefait Lico Leasing qui a demandé l’arrêt de l’utilisation de la marque commerciale Lycos
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.
*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com