Cloud : Déplacement et localisation physique des données à caractère personnel hors d’Europe

Afin de poser un garde-fou aux risques liés à la non maîtrise du lieu de stockage des données, les députés européens ont voté au mois de mars 2014 à une très large majorité un projet de règlement introduisant des garanties plus solides pour les données à caractère personnel des citoyens européens transférées vers des pays non européens.

Les marques et les réseaux sociaux

Les tendances actuelles des marques les poussent à se désintéresser des médias classiques pour se tourner vers de nouveaux supports de communication. Les réseaux sociaux en font partie. Mais de nouveaux liens avec le consommateur sont inventés chaque jour par les marques notamment via des applications….

« Google for kids », vraiment pour les enfants ?

Selon une étude RSA/IFOP publiée en 2013, en France, 77 % des 11-17 ans indiquent aller sur Internet au moins une fois par jour. Cette exposition leur fait courir de véritables risques surtout sans le contrôle de leurs parents qui sont dans beaucoup de cas moins aguerris à l’informatique qu’eux.

La surtaxation de la copie-privée

L’association « UFC-Que choisir » vient de dénoncer le préjudice subi par les consommateurs français au titre de la redevance sur la copie privée en France qui détient le record de perception en Europe. Si le montant de cette taxe (208 millions d’euros récoltés en 2013) a été pratiquement multiplié par six entre 1987 et 2013 en lien avec l’explosion des supports de copie et des objets connectés, il convient de noter qu’un français paie 5 fois plus en moyenne qu’un autre consommateur européen.

Régulation d'Internet, la parole est aux internautes

L’étude réalisée dans 24 pays par IPSOS pour le CIGI (Centre pour l’Innovation dans la Gouvernance Internationale), une organisation canadienne, montrent quelques enseignements sur la perception qu’ont les internautes sur la régulation d’Internet.
Selon l’étude près des deux tiers des internautes (64%) sont inquiets pour leur vie privée, avec des craintes de piratage de leurs données bancaires, de leurs photos ou de messages personnels.

Prospection commerciale par courrier électronique pourquoi la CNIL vient de mettre en demeure de la société PRISMA MEDIA

La CNIL vient de publier une mise en demeure sur son site concernant une entreprise ayant pour activité la publication et la commercialisation de magazines et des sites Internet de ces magazines.
Le contrôle de la CNIL a permis de constater que la société ne fournit pas systématiquement aux personnes concernées une information suffisante quant aux traitements mis en œuvre. Elle ne satisfait pas non plus en donnant une information permettant de considérer comme libre, spécifique et informé le consentement de ces personnes à recevoir de la prospection commerciale par voie électronique.

Matinale de l'IRJS et du Réseau GESICA le 3 décembre 2014: le droit à l’oubli numérique, quel droit ?

LES MATINALES DE L’INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE ET DU RÉSEAU GESICA LE 3 DÉCEMBRE 2014 DE 8H30 à 11h30 8H30 : Petit-déjeuner – Appartement décanal – Escalier K – 3e étage – Centre Panthéon 9H : Conférence-débat – Salle 1 – Galerie Soufflot – 1er étage – Centre Panthéon  

Fichier du personnel : la CNIL en charge des soins à l’hôpital Pompidou !

Comme prévu dans son programme de contrôle, la CNIL poursuit ses investigations dans les établissements de santé. Suite au fichage illégal des aides soignantes, la CNIL avait déjà investi les locaux de la maternité Debré à Paris, mais aujourd’hui un autre établissement de santé est dans la tourmente.