Les décisions de la CNIL sont susceptibles de recours devant le Conseil d’État, encore faut-il que cela soit justifié, et nombre de recours ne trouvent pas une issue favorable. Ce fut le cas dans l’affaire « ACADOMIA », société spécialiste du soutien scolaire qui s’est vue maintenir les sanctions infligées par la CNIL, par décision…
Le SYMEV est un syndicat qui a pour objet la promotion des ventes aux enchères publiques volontaires et la défense des intérêts de cette profession auprès des pouvoirs publics.
L’été 2012 Bercy a lancé une expertise sur la fiscalité du numérique. Ainsi Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des…
Le Guide juridique Informatique et Libertés est à jour des dernières évolutions doctrinales, législatives et jurisprudentielles sur les failles de sécurité, les cookies, la géolocalisation, le Cloud Computing, le traitement des données sensibles et les réseaux sociaux.
Par ordonnance du 24 août 2011[1], la France a procédé à la transposition dans la loi Informatique et Libertés[2] de la directive E-privacy[3] en modifiant l’article 32-II de la loi de 1978 relatif aux cookies.
Sujet d’actualité, le Cloud Computing est au cœur des discussions de nombreuses entreprises qui y ont recours ou qui y réfléchissent.
En octobre 2011, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a crée deux référentiels : un pour les procédures d’audit et un pour les formations. Depuis elle a reçu près de vingt demandes de délivrance de labels dont les cinq premiers ont été délivrés le 14 juin 2012.
En politique, on dit souvent que tous les coups sont permis. En cette période électorale, on constate pléthore de critiques entre candidats. Mais si le droit protège la liberté d’expression, peut-on critiquer sans risque un adversaire politique?
Bien qu’ayant préservé son triple « A », l’ANPAA maintient son plan d’austérité à l’égard des publicités en faveur de boissons alcooliques
L’usurpation d’identité inquiète les français.
Cette inquiétude n’est pas sans fondement puisque, selon une étude CSA, plus de 213 000 français par an seraient victimes d’usurpation d’identité et ce chiffre est en constante augmentation.