Attention aux vidéos sadomasochistes !!!
En l’espèce, M. X. a infligé des violences à sa compagne, à l’occasion du tournage d’un film de genre sadomasochiste, tourné avec un caméscope, dont
Catégorie : Vie privée – Presse
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Zoom sur la vidéoprotection
Vous l’avez remarqué surement, sur les pylônes les caméras poussent comme des champignons. Derrière le terme de vidéoprotection qui remplace désormais celui de vidéosurveillance, se
Production déloyale de documents admise en matière de diffamation
Dans un arrêt du 19 janvier 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation considère que la preuve de la bonne foi en matière
Le suicide numérique, une pandémie que Facebook n’entend pas laisser se propager !
A l’apogée de l’ère facebookienne, des Internautes voulant « libérer leur corps numérique » ont choisi comme mode d’expression le suicide. En effet, des applications
Le droit au respect de la vie privée, droit constitutionnellement reconnu
Face aux dérives des nouvelles « mémoires numériques », le Sénat français s’est récemment interrogé sur l’opportunité d’inscrire le droit au respect de la vie
Vidéosurveillance : des panneaux informatifs de la présence de caméras suffisent à l'établissement d'un consentement clair et non équivoque
Le preneur à bail d’un immeuble à usage exclusif de meublés, a été dit déchu de son droit au maintien dans les lieux et à
La défense par les héritiers de la mémoire et du respect dû à leur défunt
La Cour de cassation dans un arrêt du 22 octobre 2009 énonce qu’une héritière ne peut s’opposer à la reproduction de l’image de son père
La violation du droit à l’image de Miss Paris ne justifie pas le retrait des Kiosques de la Revue Entrevue
Très médiatisé, le Procès en référé opposant la société éditrice de la Revue Entrevue à l’ancienne Miss Paris 2009 vient de connaître son dénouement.
Zoom sur la loi relative à la protection du secret des sources journalistiques
Une loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes a pour principal objet de consacrer le droit pour
Des correspondances de moins en moins secrètes
Alors que de plus en plus de personnes physiques ou morales s’inquiètent des droits régissant leurs échanges de courriers, une enquête journalistique de CNIS Mag